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Juridique - Page 555

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
1 [Editorial] Fonction publique 14/09/2018

Un cavalier législatif bien vite désarçonné

Trois considérants (69 à 71), lapidaires, auront suffi pour faire tomber l’un des chevaux de bataille du gouvernement : ouvrir le recrutement direct sur des postes de direction générale de la fonction publique d’Etat, de l’hospitalière et des collectivités territoriales. Une véritable défaite ou juste un galop d'essai ?

lobby-influence-une
Copyright : Kagenmi - Fotolia
Démocratie 14/09/2018

Lobbies, espaces de décisions et transparence

Sur la question de la régulation, la France, comme l’Union européenne et les États-Unis, restent au milieu du gué.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
14/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 17 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

CODE
Copyright : CMP
Marchés publics 14/09/2018

L’avenir est dans la clause de réexamen

La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. Explications.

Florence-Durand-Tornare
Copyright : Jean Delmarty / Alpaca / Andia.fr
Services numériques 13/09/2018

« Les collectivités sont les premiers moteurs de l’innovation numérique » – Florence Durand-Tornare

L’association Villes internet, dont le label des arobases fêtera ses 20 ans en janvier prochain, vient de lancer un moteur de recherche dédié à l’action publique. Fondatrice et Déléguée générale de Villes Internet, Florence Durand-Tornare explique la démarche.

Rapport CNEN 2018
Copyright : D.R.
Normes 13/09/2018

Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
thermometre2
Copyright : wynpnt -Pixabay - CC 2.0
Enquête en ligne 13/09/2018

Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez au baromètre 2018 !

La Gazette des communes lance l’édition 2018 de son enquête annuelle sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales. Tous les agents sont concernés. Participez !

Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
1 Fonction publique territoriale 13/09/2018

Exclusif – L’absentéisme dans les collectivités a atteint 8,34% en 2017

Un taux d'absentéisme en légère progression sur un an et très disparate selon le type de collectivités, c'est ce qui ressort de la 3ème édition du benchmark sur l'absentéisme mené par l'Association des DRH des grandes collectivités, en collaboration avec la start-up HAVASU. L'étude fait ressortir les données de l'année 2017, soit ...

librairie-Librairie-Paris-Saint-Etienne.jpg
Copyright : © A. Charroin / Librairie de Paris (Saint-Etienne)
1 Lecture publique 13/09/2018

Bibliothécaires et libraires jouent la carte de la proximité

Les bibliothèques territoriales dépensent environ 65 millions d’euros par an pour l’achat de livres. Mais les marchés publics sont parfois attribués à des librairies éloignées. Il s’agit de favoriser les circuits courts de vente pour dynamiser un tissu local de librairies, dont les liens avec les bibliothèques sont souvent le fait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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