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Reforme de la fonction publique

Réforme de la fonction publique : après le grand débat national !

Publié le 24/01/2019 • Par Bénédicte Rallu Jean-Marc Joannès • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Olivier-Dussopt
fabien calcavechia
Il y a encore quelques jours, Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, indiquait que la réforme de la fonction publique serait adoptée « d’ici l’été ». Mais pour tenir le délai tout en tenant compte officiellement du Grand débat, le 23 janvier, le gouvernement a repoussé la présentation du projet de loi au 27 mars. Le contenu évolue aussi puisque le chantier de la rémunération sera en partie traité dans la réforme des retraites.

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Ce vendredi 25 janvier, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, présentera ses vœux aux « acteurs de la fonction publique » (organisations syndicales et employeurs publics)… mais à huis clos. La séance aura lieu à l’issue d’une semaine de réunions bilatérales avec les organisations syndicales représentatives dans la fonction publique. Des réunions dont il est ressorti peu de choses au regard, selon les syndicats, de ce qu’ils réclamaient, à savoir le report de la réforme de la fonction publique.

« Un travail titanesque »

Celle-ci sera bien maintenue, malgré les récentes divergences qui ont pu émerger au sein du gouvernement, révélées par la presse. Mais la réforme sera décalée de quelques semaines pour tenir compte du déroulement du Grand débat national.

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a indiqué le 23 janvier que le projet de loi serait présenté en conseil des ministres fin mars, tout en démentant certaines assertions.  « Il n’y a pas de débat au sein du Gouvernement. Le texte est dans la phase prévue de concertation  institutionnelle avec les partenaires sociaux. Un travail titanesque fait de manière admirable par Olivier Dussopt et Gérald Darmanin, depuis plusieurs mois. Cette concertation se superpose avec le grand débat national. Certains maires évoquent la fonction publique territoriale lors des rencontres avec le président de la République. Si des idées émergent à l’occasion du  grand débat national, ou lors des échanges entre le président et les élus, elles pourront enrichir le texte qui sera présenté, comme prévu fin mars ».

Objectif : 27 mars

Olivier Dussopt a confirmé sur Sud Radio une présentation du projet de loi  le 27 mars. L’objectif reste une adoption « d’ici l’été ».

« Je ne suis pas convaincu (mais peut être que je me trompe) que les questions relatives à la compétence des CAP, aux moyens et outils juridiques pour encadrer la promotion ou la promotion dans telle ou telle catégorie d’agents de la fonction publique soient au cœur des débats.

Mais le secrétaire d’Etat doute toutefois que les citoyens abordent des questions très techniques sur la fonction publique : « Je ne suis pas convaincu (mais peut être que je me trompe) que les questions relatives à la compétence des CAP, aux moyens et outils juridiques pour encadrer la promotion ou la promotion dans telle ou telle catégorie d’agents de la fonction publique soient au cœur des débats. Je ne suis pas convaincu que dans les priorités au cœur du grand débat nous soyons sur des notions liées à la gestion des ressources humaines, mais plutôt sur des notions d’accès aux services publics.»
L’objectif de suppression de 120000 postes est aussi maintenu (y compris dans les collectivités territoriales).

Bilatérales et pétition

Lors des réunions bilatérales, il fut surtout question de la mise en œuvre du protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, de la protection sociale complémentaire (qui a refait son apparition), de l’attractivité des métiers de la fonction publique, et de la santé au travail.

Les discussions sur le pouvoir d’achat, elles, attendront. Face au gel de la valeur du point d’indice, à la « mauvaise » compensation de l’augmentation de la CSG, au rétablissement du jour de carence, les organisations syndicales (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) « représentatives de plus de 5 millions d’agent-es » avaient lancé le 22 janvier « une pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-es ».

Les organisations syndicales doivent se retrouver le 31 janvier pour décider de la suite à tenir. Certaines ne sont toutefois pas tellement partantes pour faire descendre les fonctionnaires dans la rue aussi vite.

La rémunération au cœur des débats

Reste à savoir ce que contiendra véritablement le projet de loi. Car les périmètres des quatre chantiers (contractuels, rémunérations au mérite, rénovation du dialogue social, évolution des carrières) semblent évoluer. En particulier, celui sur la rémunération, qui doit revisiter la structure des primes.

Dans l’administration, on reconnaît que la rémunération au mérite peut déjà être mise en place.

Et que des mesures dans un projet de loi sur la fonction publique ne seraient peut-être pas si indispensables. Par ailleurs, la question des primes sera elle nécessairement étudiée dans la future réforme des retraites, toujours prévue pour le second semestre.

Sur le dialogue social, l’une des pistes à l’étude conduirait à la reconnaissance d’accords locaux. Un dispositif qui pourrait être adopté par ordonnances, l’habilitation étant prévue dans le projet de loi.

Cette semaine avaient également lieu les vœux du Conseil supérieur de la fonction  publique territoriale (24 janvier). Il y régnait une ambiance étrange, les « acteurs de la fonction publique » présents étant un peu gênés aux entournures pour évoquer les tractations en cours.

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Réforme de la fonction publique : après le grand débat national !

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Henri Tanson

25/01/2019 12h36

Au plus ça va et au plus nous sommes persuadés que toutes les réformes que ce gouvernement impose au pays, sont des régressions…
Il est où le temps où l’on pouvait espérer améliorer les situations, perfectionner un système, rendre plus performante la fonction publique de façon à ce qu’elle soit plus efficiente, à meilleur coût, en s’adressant au plus grand nombre ?…
Un temps où l’intérêt général primait, où les salariés étaient considérés, où les usagers étaient respectés…
Mais ça, c’était avant.
Vous savez qu’il y a une alternative à ce projet régressif; mais il ne peut exister qu’en dehors des exigences de plus en plus délirantes de l’UE…
Aussi, un jour viendra où il faudra choisir.

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