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Prévention de la délinquance

Justice des mineurs : la réforme par ordonnance adoptée

Publié le 23/01/2019 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

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La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont voté le 23 janvier l’amendement surprise du gouvernement au sein du projet de loi de réforme de la justice. Une décision fortement contestée par les professionnels.

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Malgré la dénonciation d’un passage en force des organisations syndicales et associations de magistrats, avocats et éducateurs, l’article 52A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a été adopté par les députés le 23 janvier. Issu d’un amendement surprise de la garde des Sceaux Nicole Belloubet du 23 novembre, il autorise le gouvernement à réformer l’Ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs par voie d’ordonnance, afin de :

  • simplifier la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants ;
  • accélérer leur jugement pour qu’il soit statué rapidement sur leur culpabilité ;
  • renforcer leur prise en charge par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de leur peine, notamment pour les mineurs récidivistes ou en état de ...

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