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Juridique - Page 543
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 11 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Manageur : binôme ou fusible de l’élu ?
Ce qui différencie radicalement les collectivités territoriales des entreprises et des administrations de l’État, c’est leur pilotage par un binôme politique et administratif. Il est primordial de comprendre ce système décisionnel, qui fait la difficulté de la gestion territoriale. Le management repose sur deux acteurs complémentaires ...
Quand les agents apprivoisent l’impact de l’IA sur les politiques publiques
Justice, police, smart city... Les outils prédictifs se développent dans de multiples sphères. Pour réfléchir à leur impact sur les décisions de l'action publique, un atelier participatif s'est tenu mardi 5 février au Liberty Living Lab à Paris. Objectif : déterminer la juste place de l'IA, pour qu'elle ne se substitue pas aux décisions ...
Le retour de l’Alsace sur la bonne voie
Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.
Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »
A l’occasion de la présentation du 10e baromètre de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), le 5 février, son président Pierre Pelouzet a mis en avant les progrès indéniables enregistrés depuis dix ans dans les entreprises et le secteur public pour développer une politique d’achats plus responsables. Mais quelqu ...
A chaque collaborateur, une couleur qui guide l’encadrant
Adapter sa communication à son interlocuteur : tel est le principe du management par les couleurs. Quatre profils existent, qu’utilisent les services de la ville.
Débat sur la fiscalité locale : toutes les propositions des Petites Villes
L'Association des petites villes de France tire la première ! Très concernée par les mutations sociétales actuelles, l'APVF, présidée par Christophe Bouillon, a tenu à apporter sa contribution au débat sur la fiscalité locale lancé par le Club Finances de la Gazette des communes il y a quelques jours. Elle appelle à une remise à plat ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
« Au sens freudien, la loi, c’est le père, l’autorité et l’interdit » – Vincent Aubelle
Professeur de droit à l’université Paris est - Marne-la-Vallée et psychanalyste… une double casquette dont Vincent Aubelle se sert, dans un ouvrage qui vient de paraître (« La Loi sur le divan », coll.), pour décrypter les maux qui affectent à la fois le législateur et la décentralisation. Interview « divan ».
La médiation, un nouvel outil juridique
Les contentieux augmentent dans tous les domaines. Pour essayer de limiter le recours aux tribunaux, se développe une procédure alternative, la médiation, grâce à la loi du 18 novembre 2016 et au décret paru le 16 février 2018, qui prévoit une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges touchant à la gestion du ...
