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Juridique - Page 543
Élections aux CAP : à chacun sa place !
Lors des élections aux commissions administratives paritaires, un syndicat ayant suffisamment de voix pour obtenir un siège, sans être arrivé en tête, dispose du droit non négociable d’obtenir un siège dans un des groupes hiérarchiques. La liste arrivée en tête ne peut tout "rafler" sauf à méconnaître l’article 23 du décret du 17 ...
Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !
Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique (CCP) a été publié au Journal Officiel du 5 décembre 2018. Fait remarquable (et appréciable !), la partie législative et la partie réglementaire sont publiées concomitamment. Ce qui devrait permettre au monde de la commande publique de se ...
Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
Les ordonnances de 2015 (marchés publics) et 2016 (concessions), et de nombreux textes sont abrogés. Les acheteurs devront appliquer un code de la commande publique unique. Plusieurs lois et textes réglementaires demeurent en vigueur et des lois importantes adoptées en 2018 n'ont pas été intégrées. Or les praticiens doivent les appliquer.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
6 conseils pour modifier un marché public en cours d’exécution
Le décret du 25 mars 2016 dresse une liste exhaustive des cas dans lesquels un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution tout en précisant que modification ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause la procédure de passation du marché et son issue. Décryptage.
A Dijon, le plan d’action contre les discriminations récolte deux labels
La collectivité a chargé une commission indépendante d’évaluer la situation des agents s’estimant victimes d’une discrimination au travail.
Disponibilité des fonctionnaires : les élus territoriaux ripostent via le CNEN
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret autorisant les fonctionnaires à aller exercer dans le privé tout en bénéficiant d’un droit à avancement pendant cinq ans. Parmi les motifs de rejet : les difficultés de mise en œuvre dans les collectivités de petite taille, et un ...
La dématérialisation gagne l’exécution financière des contrats de la commande publique
Le 1er octobre 2018, un cap avait été franchi dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation de la commande publique, pour ce qui concerne la procédure de passation. Selon Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics, le 1er janvier 2019 constitue également une étape décisive s’agissant de la ...
Prévenir la corruption et sécuriser ses procédures internes
L’Agence française anticorruption a pour mission de vérifier que les organisations publiques et privées mettent bien en œuvre des moyens adaptés pour lutter contre la corruption. Elle commence à contrôler des collectivités pour vérifier que celles-ci ont bien prévu des mesures de prévention dans ce domaine.
Commande publique : un nouveau code le 1er avril
Après de longues années de gestation, le code de la commande publique verra finalement le jour le 1er avril.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019 Lourds enjeux pour les agents publics en 2019
La crise des Gilets jaunes ne semble pas avoir eu d'influence sur le calendrier de réforme du gouvernement en matière de fonction publique. le programme de sa "transformation" est toujours calé pour être adopté sur le premier semestre, tandis que la réforme des retraites, qui affectera tous les agents, reste, elle aussi à l'agenda.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
