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Juridique - Page 543

Businessman showing the red card
Copyright : Brian Jackson Fotolia
Pouvoir disciplinaire 07/11/2018

Sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir

En charge du pouvoir disciplinaire, l’autorité territoriale apprécie la sanction devant être prise à l’égard de l’agent, au regard de la faute commise. Les sanctions sont prévues par la loi. L’exercice du pouvoir disciplinaire répond à des règles permettant aux agents territoriaux poursuivis d’avoir des garanties significatives.

Atelier DNA
Copyright : Atelier DNA
[Billet] Commande publique 07/11/2018

Du droit « souple » pour un développement durable

Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs ambitieux du deuxième plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 ?

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
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Transparence de la vile publique 06/11/2018

Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »

Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo), codirige le pôle collectivités ...

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Commande publique 06/11/2018

Bercy revient sur l’application du RGPD dans les marchés publics

Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le droit de la commande publique.

mediation
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Contentieux 06/11/2018

La médiation entre les entreprises et les collectivités se généralise

Avec la parution d’un décret le 28 octobre au Journal officiel, le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies aux conflits relatifs à l’ensemble des démarches administratives entre les entreprises et les collectivités territoriales.

Belloubet Inter
Copyright : cap vid France Inter
Protection de l'enfance 06/11/2018

Justice des mineurs : la Seine-Saint-Denis piquée au vif après les déclarations de la garde des Sceaux

Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs élus locaux, de droite comme de gauche, fustigent les propos tenus le 5 novembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Celle-ci avait déclaré la veille à France Inter que les difficultés rencontrées dans le "93" par les magistrats étaient imputables au ...

dialogue
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Dialogue social 06/11/2018

L’avenir du dialogue social reste très flou

La représentation syndicale est-telle trop faible en France ? Sans aucune doute, comme ont pu l’entendre les participants aux 6èmes rencontres du dialogue social, à Suresnes.

julia cagŽé
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
[INTERVIEW] Démocratie locale 06/11/2018

« Le prix d’une voix à une élection est de 32 euros » – Julia Cagé

Julia Cagé est professeure d’économie à Sciences-po Paris. Elle est également codirectrice de l’axe « évaluation de la démocratie » du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques et membre de l’Observatoire de l’éthique publique. Elle vient de publier chez Fayard « Le Prix de la démocratie ».

dossiers urgents
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[Opinion] Statut 06/11/2018

Des directeurs généraux contractuels… est-ce vraiment la priorité, M. Dussopt ?

Par la voix d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement propose que les emplois fonctionnels au sein des collectivités locales soient ouverts aux contractuels. La nouvelle panacée, sans doute...

Justice 10
Copyright : Pixabay
1 Baromètre « La Gazette » – MNT 2018 05/11/2018

Baromètre bien-être au travail : Agents sous pression, où sont les managers ?

La neuvième édition du baromètre « Bien-être au travail » « La Gazette » - MNT souligne, pour 2018, une dégradation de la qualité de vie dans le milieu professionnel territorial. Entre insuffisances managériales et manque de prévention.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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