Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution

Publié le 22/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France, Jurisprudence

mineurs-isoles-centre-accueil — Eva Perreaux

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Adama S., un jeune Guinéen, assurait avoir 15 ans lors de son arrivée en France en 2016. Il avait ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Santé Social

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Droits et libertés
Social - Santé

Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Compétence mobilité : la moitié des intercos votent pour

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Loi sur la justice de proximité : quelles nouveautés pour les collectivités ?

Vaccination : de nouveaux créneaux dédiés à certains territoriaux

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution