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Mineurs isolés

Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution

Publié le 22/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

mineurs-isoles-centre-accueil
Eva Perreaux
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.

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Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution

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