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AGENDA PARLEMENTAIRE

Les rendez-vous de la semaine du 25 mars

Publié le 22/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 26 mars :

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Vote sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
    • Sdis – Discussion de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sdis – Examen de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours
  • En commission des finances :
    • Logement – Audition de Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la cour des comptes sur le rapport d’enquête réalisé par la cour sur les dépenses fiscales en matière de logement
  • En mission d’information sur la radicalisation dans les services public :
    • Sécurité – Audition de Grégoire Leblond, maire de Chantepie, président de la commission « sécurité et prévention de la délinquance » de l’Association des petites villes de France (APVF)
    • Police – Audition de Éric Morvan, directeur général de la police nationale, de Brigitte Jullien, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale, de Bertrand Michelin, directeur adjoint de l’Inspection générale de la police nationale, et de Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Lom – Suite de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Lom – Suite de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités

Mercredi 27 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sdis – Discussion de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sdis – Examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Grand débat – Débat sur les évolutions législatives susceptibles d’être proposées par la délégation, à la suite du grand débat national, dans le cadre d’un projet ou d’une proposition de loi relative aux collectivités territoriales
    • Différenciation – Rapport d’information sur le thème « différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciation des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ? »
  • En commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité :
    • Gendarmerie – Table ronde des associations membres de l’Entente gendarmerie
  • En commission des lois :
    • Gilets jaunes – Audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, sur les réponses opérationnelles et judiciaires apportées par le Gouvernement dans le prolongement des violences et dégradations survenues à l’occasion de plusieurs manifestations de « gilets jaunes »
  • En mission d’information relative aux freins à la transition énergétique :
    • Industrie – Table ronde sur l’industrie et la transition énergétique
    • Fiscalité – Table ronde sur la fiscalité

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Lom – Suite de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Alsace – Rapport sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
    • SPL – Rapport sur la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte (Dossier législatif)

Jeudi 28 mars

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Lom – Suite de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En délégation sur le football féminin :
    • Pratiques sportives – Audition de Laura Georges, secrétaire générale de la Fédération française de football sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs

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