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Juridique - Page 537

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Construction publique 27/11/2018

Recourir à l’expertise judiciaire dans la construction publique en 6 points

En dehors de l'expertise judiciaire, l'organisation d'expertises amiables est courante, notamment lorsque le différend implique la présence des assureurs des constructeurs. L'expertise judiciaire peut être sollicitée par une partie, en référé ou au fond, ou être ordonnée d'office par la juridiction dans le cadre d'une instance au fond. La ...

la-plaine
Copyright : gomet
Conflits d'aménagement 27/11/2018

Nouveaux affrontements autour de la requalification de « La Plaine » à Marseille

Un mois après le début des travaux, la mise en œuvre de la rénovation de la place Jean Jaurès, au centre de Marseille, catalyse la colère des habitants. Un manque de concertation ou de communication de la part de la municipalité ?

Code
Copyright : D.R.
Marchés publics 27/11/2018

Code de la commande publique : bientôt la délivrance !

Le futur code de la commande publique a été présenté le 26 novembre en conseil des ministres. L’ordonnance portant publication partie législative du "CCP" paraîtra d'ici le 9 décembre au Journal officiel. Puis viendra un décret d’application, pour sa partie réglementaire. Objectif : un outil opérationnel pour les acheteurs publics ...

L'équipe de la 27ème région, dirigée par Stéphane Vincent, son délégué général, à l'extrême droite
Copyright : D.R.
Innovation 26/11/2018

L’innovation publique sur le grill

Dans le cadre de la semaine de l'innovation publique, la 27ème Région a organisé le 22 novembre un atelier intitulé "Innovation publique ou cauchemar en cuisine". L'occasion de faire revisiter à leurs hôtes trois recettes très en vogue dans la communauté des innovateurs : le hackaton, le laboratoire d'innovation et l'administration ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation à tous les étages
Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
1 Projet de loi de finances pour 2019 26/11/2018

Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux

Commencé jeudi 22 novembre, l'examen du budget 2019 a été suspendu tout le week-end, les sénateurs dénonçant "l'élu bashing" de Gérald Darmanin. En cause, un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, qui réagissait à l'adoption d'un amendement sur les indemnités des élus locaux. Les débats ont repris ce lundi après-midi.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
innovation
Copyright : Fotolia / Auteur : Julien Eichinger
Innovation RH 26/11/2018

Fiction administrative: imaginer l’action publique de demain

L’association des jeunes agents de la fonction publique, FP21, organisait vendredi 23 novembre des ateliers de fiction administrative dans les locaux de Superpublic à Paris. Reportage.

Les membres de l'Association nationale des DRH des grandes collectivités, vendredi 23 novembre.
Copyright : Claire Boulland
Réforme de la fonction publique 26/11/2018

Les idées des DRH de grandes collectivités pour redonner confiance aux agents

Redonner confiance dans le système. C’est ce qui pèche, d’après l’association nationale des DRH de grandes collectivités (ANDRHGCT), dans le projet de réforme de la fonction publique. Aussi tient-elle à disposition du gouvernement, ainsi que des parlementaires, son « Pacte de confiance en faveur des agents ». Celui-ci contient d ...

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
Laïcité 26/11/2018

Les crèches de Noël de Laurent Wauquiez jugées conformes à la laïcité

Le tribunal administratif de Lyon a donné raison, vendredi 23 novembre, au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans l'affaire des crèches de Noël installées dans l’espace public en décembre 2017. Selon les juges lyonnais, les crèches sont conformes au principe de neutralité en raison de leur « caractère culturel ».

construction_chantier_grue_batiment_AdobeStock_188851267
Copyright : Adobestock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 26/11/2018

Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme

Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.

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Copyright : AdobeStock
étude « La Gazette » - Orange 26/11/2018

Numérique et territoires : une transition au service des citoyens

Quel est le degré de maturité des collectivités dans l’appropriation des outils numériques et le déploiement de politiques publiques dématérialisées ? Pour quels services aux citoyens ? Résultats de l'étude « La Gazette » - Orange : des services aux citoyens sur les rails mais des interactions entre administrations qui restent à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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