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Juridique - Page 537
Un quart de femmes maire en 2020 ? La Bretagne y croit !
En Bretagne, l’Etat et le conseil régional veulent créer une dynamique pour susciter des vocations auprès des femmes pour l’accès aux fonctions de maire, lors des prochaines élections municipales. Actuellement, on dénombre dans les quatre départements, 16% de femmes maires et 6,8% de présidentes d’intercommunalités.
Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation
La publicité de la vacance de poste effectuée par le centre de gestion compétent conditionne la légalité du recrutement de la collectivité. La liberté de la collectivité en la matière ne la dispense pas d’effectuer cette formalité.
A Bourges, l’eau entre dans le débat politique
A un an des élections municipales, la qualité de l’eau s’invite dans les débats politiques. A Bourges, un collectif s’est constitué pour demander des mesures fortes de protection de l’un des captages d’eau potable. Un débat sur fond de transfert des compétences eau à l’agglomération.
RGPD : les défis éthiques de l’identité numérique
Les politiques sur la protection des données mettent l’accent sur les droits de la personne. Mais l’exercice de notre libre arbitre se voit de plus en plus entravé.
Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée
À l’occasion de deux récents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepté, pour rejeter les requêtes, l’argument de l’irrégularité des offres alors même qu’elles avaient été classées par le pouvoir adjudicateur. Au-delà du bien-fondé juridique, on peut se demander si ce type de décisions n’est pas du genre à ...
Pourquoi le repérage des agents en souffrance patine
Accompagner une personne en situation de mal-être ou victime de harcèlement dans la collectivité implique d’être averti de ses difficultés. La parole doit être libérée…
Les grandes étapes du processus achat : la gestion de la relation fournisseur
Cette dernière partie achève la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public abordés dans les deux précédentes fiches. Le travail d'acheteur ne s'arrête pas avec la notification du marché. Le suivi de la mise en œuvre du marché et de la bonne exécution des prestations est une étape essentielle dans votre projet ...
Les bibliothèques et les fournisseurs de logiciels
L’enquête annuelle de Tosca consultants sur le marché des logiciels métier destinés aux bibliothèques livre un bulletin de santé du secteur et un panorama de l’offre disponible pour les professionnels. Le nombre des produits vendus aux bibliothèques a augmenté de 21% en un an.
Les rendez-vous de la semaine du 4 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
