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Juridique - Page 537
Le vol par un fonctionnaire territorial de sacs poubelles sur son lieu de travail justifie-t-il sa révocation ?
C’est la question au cœur d’un feuilleton judiciaire qui doit connaître dans quelques jours un nouvel épisode : la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat doit en effet se prononcer prochainement sur cette affaire. Cette actualité met en lumière un événement qui, s’il ne semble promettre ni revirement ...
Le droit des agents contractuels à être reclassés
Le Conseil d’État affirme que l’employeur public a l’obligation, comme pour les agents titulaires, de chercher à reclasser un agent contractuel lorsque celui-ci a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait. Mais si la mesure consiste à l’affecter sur un poste compatible avec son ...
Réseaux d’influence : fin de la réserve parlementaire, quid de la réserve ministérielle ?
La nomination d’un ministre augmente de 45 % les subventions d’investissement allouées à la commune dans laquelle il ou elle a exercé un mandat local.
[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…
En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...
Les rendez-vous de la semaine du 4 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« La Justice doit nouer des relations fortes avec les collectivités »
Dès son arrivée en 2014 à la tête du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la procureur de la République Fabienne Klein-Donati a recruté un magistrat en charge des relations avec les collectivités territoriales. Elle revient pour la Gazette des communes sur l’importance des relations entre collectivités et Parquets et fait un tour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 janvier au 1er février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 janvier au 1er février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pour diffuser ses vidéos, cette commune a choisi de se passer de YouTube
La ville de Fontaine en Isère a recours au logiciel libre PeerTube pour diffuser sur internet les vidéos de « l’édition citoyenne », son magazine hebdomadaire.
Les acheteurs publics manquent de considération
C’est une première ! La performance achat des collectivités vient de faire l’objet d’une analyse en profondeur, dans le cadre d’une thèse de doctorat conduite sous la houlette de l’université de Pau et des pays de l’Adour. Conclusion de ce travail dont la Gazette des communes a été partenaire, les collectivités sont loin ...
Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.
