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Juridique - Page 531

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TOP 2018 26/12/2018

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2018

Pendant la trêve des confiseurs, la Gazette vous propose une petite séance de rattrapage juridique. Voici les dix articles en droit des collectivités que vous avez le plus lus en 2018. Le RGPD et le référent déontologue sont vos deux thèmes préférés de ce top 2018.

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Commande publique 26/12/2018

Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !

Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...

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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/12/2018

Le rapport annuel du délégataire de service public

Le délégataire d’un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre : au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels. Tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d’en contrôler l’exécution. La législation n’a fait que rappeler cette exigence en la ...

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données intelligentes 21/12/2018

Le big data pour lutter contre le non-recours au RSA dans le Finistère

Le big data n’a pas vocation à servir uniquement à la smart city et à des secteurs comme le transport, l’énergie ou la surveillance. Il peut aussi être mis au profit de politiques sociales. C’est en tout cas dans cette optique qu’a été menée une expérimentation innovante par le département du Finistère.

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Protection de la vie privée 21/12/2018

A qui appartiennent les données personnelles détenues par les collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales détiennent de très nombreuses données personnelles concernant leurs administrés. Ces derniers ont-ils un droit de propriété sur les données qui les concernent ? Ont-ils des droits sur ces données ?

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/12/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Abricoop-Toulouse-Habitat-participatif
Copyright : Seuil architecture/Photo Stéphane Brugidou
Logement 21/12/2018

Avec ce programme immobilier, l’habitat participatif prend de l’envergure

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de La Cartoucherie, la métropole de Toulouse souhaitait innover en matière de logement et privilégier l’habitat participatif. Une démarche pensée pour ses habitants, désireux de concevoir leur logement, de partager un projet de vie et des valeurs communes, mais aussi pour la collectivité. Un ...

Bianco2ETS
Copyright : JMJ
ETS 2018 20/12/2018

Entretiens territoriaux de Strasbourg : l’action publique en quête de sens

Comment surmonter la « crise de sens » que connaît aujourd’hui l’action publique ? Une conférence des Entretiens territoriaux de Strasbourg (18-19 décembre) lors de laquelle était invité Jean-Louis Bianco, le président de l’Observatoire de la laïcité, mais aussi la publication d’une charte, rédigée par le CNFPT et des écoles ...

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Prévention de la délinquance 20/12/2018

Stratégie nationale de prévention de la délinquance : les premières pistes dévoilées

Largement occultée par la lutte contre le terrorisme, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui a expiré à la fin 2017, n'a toujours pas été remplacée. Alors que les élus pressent le gouvernement de définir ses priorités, un représentant du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la ...

CaptureAN_PLF19_2012
Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 20/12/2018

Le budget 2019 est définitivement adopté

Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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