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ELECTIONS EUROPEENNES

Listes électorales : alerte dans les mairies

Publié le 17/05/2019 • Par Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France

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A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU).

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Radiation de citoyens pourtant électeurs, erreurs sur les noms ou prénoms, erreurs sur le lieu de naissance… De nombreuses mairies signalent des erreurs sur leurs listes électorales. « Plus de 50 habitants se sont signalés à la mairie pour des erreurs, se désole Christian Demuynck, maire de Neuilly-Plaisance. Certains électeurs également n’ont toujours pas reçu leur carte d’électeur. » A Vonges (353 habitants, Côte d’Or), les électeurs radiés sont toujours sur les listes électorales ce qui risque de fausser le taux de participation sur la commune. A Paris, c’est 250 erreurs qui ont été constatées sur les plus de 1 298 000 inscrits.

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Pochon-Warsmann a instauré le répertoire électoral unique (REU), géré par l’INSEE. Ce répertoire national et permanent, centralisé au niveau national, devait permettre une simplification pour l’actualisation des listes électorales. Plus besoin de s’inscrire avant le 31 décembre pour figurer sur les listes électorales. Mais son instauration crée quelques remous dans les communes concernées.

Pour tenter de corriger ces erreurs, Christian Demuynck a signalé ces dysfonctionnements au préfet et a conseillé à tous les électeurs de sa commune par mail de vérifier son inscription sur les listes électorales en ligne. « Le préfet m’a expliqué que l’INSEE avait tout pris en compte mais ce n’est pas vrai encore ce matin j’avais des erreurs et je crains que ce ne soit pas résolu avant l’élection ».

Pour éviter de ne pas pouvoir voter le jour J, il est possible de retrouver son nom dans les listes d’émargement et son bureau de vote en se connectant sur ce site internet. En cas d’erreur, il est possible de le signaler en ligne. Mais l’INSEE nous précise bien : « La correction peut être faite seulement si l’on possède la copie de l’acte officiel d’état civil ». Dans le cas où vous détectez une erreur le jour du vote, alors vous devrez vous rendre au tribunal administratif afin de demander un recours.

Un problème de synchronisation

L’ensemble des communes devaient arrêter leur liste définitive vingt jours avant l’élection, le 6 mai 2019. Or, le problème proviendrait d’une mauvaise synchronisation entre l’interface Elire, portail de gestion du répertoire électorale européen de l’INSEE, et les logiciels utilisés par les mairies pour y accéder à ce moment-là. « Au début du mois de mai, entre le 2 et le 6 mai, les communes ont fortement sollicité la base et nous n’avions pas prévu que les logiciels demandent en même temps de faire des opérations de synchronisation qui ont engorgé les serveurs », précise Magali Demotes-Mainard, directrice du programme Elire à l’INSEE. Mais ce problème a depuis été réglé selon le Ministère de l’intérieur et les listes d’émargement peuvent être modifiées jusqu’à la veille du scrutin.

Pour les autres bugs, Magali Demotes-Mainard nuance l’importance de ces erreurs. « Nous avons rectifié ou complété 13 millions d’états civils sur 48 millions lors de la constitution de ce répertoire. Pour les corrections remontées par les communes et validées par l’INSEE, nous parlons de 50 000 corrections. Il faut se rendre compte des ordres de grandeur », justifie-t-elle. Toutes les mairies ne sont pas impactées. « A Auxonne, je n’ai pas vu d’erreurs sur mes listes électorales. C’est très différent d’une commune à l’autre selon l’éditeur du logiciel de la municipalité », décrit Camille Grassi, chargée du service des élections à la mairie d’Auxonne (Côte-d’Or).

« L’Etat ne s’est pas donné les moyens d’une transition réussie »

Cédric Szabo, délégué général de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), regrette le manque de concertation lors de la mise en place du REU. « L’AMRF n’a jamais été saisi pour se questionner, tester la meilleure manière de le mettre en place. Je ne suis pas surpris du résultat si l’Etat ne se donne pas les moyens d’une transition réussie. Il faut un calendrier raisonnable, des objectifs lisibles, compréhensibles et admissibles », regrette-t-il. Le maire de Neuilly-Plaisance, est encore plus sévère. « Avant lorsque les municipalités s’occupaient directement des listes, cela marchait très bien. On veut limiter les compétences de proximité et voilà le résultat », s’énerve Christian Demuynck.

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