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Juridique - Page 528

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Copyright : Twitter CISIRH
Management 15/01/2019

RH : mettre le numérique au service des agents, pas l’inverse

Les professionnels des RH de l’Etat étaient réunis, le 10 janvier, à la Station F, à Paris, par le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH), lors du 2è salon des applications RH. Au cours de trois tables rondes, ils ont dressé l’état des lieux de la numérisation des RH dans les ...

Cet article fait partie du dossier :

Les directions RH font leur mue numérique
Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Marchés publics 15/01/2019

Un acheteur doit vérifier l’autonomie des offres de deux filiales candidates

La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir ...

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Données personnelles 14/01/2019

RGPD : une formation révèle l’ampleur du chantier pour les petites communes

La mise en conformité avec le règlement général de protection des données constitue un énorme chantier pour les collectivités locales qui se posent nombre de questions. Exemple en Bourgogne Franche-Comté, où les agents chargés de mettre en oeuvre le RGPD se posent de nombreuses questions.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Copyright : Légende
Aménagement 14/01/2019

Le foncier, clé de voûte d’une alimentation locale

L’alimentation est un sujet pivot qui fait vivre les territoires, aux sens propre et figuré. La maîtrise de son foncier agricole permet de structurer un territoire à long terme.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/01/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

urne-elections
Copyright : Erwin Wodicka
Droit électoral 10/01/2019

Élections aux CAP : à chacun sa place !

Lors des élections aux commissions administratives paritaires, un syndicat ayant suffisamment de voix pour obtenir un siège, sans être arrivé en tête, dispose du droit non négociable d’obtenir un siège dans un des groupes hiérarchiques. La liste arrivée en tête ne peut tout "rafler" sauf à méconnaître l’article 23 du décret du 17 ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 09/01/2019

Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !

Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique (CCP) a été publié au Journal Officiel du 5 décembre 2018. Fait remarquable (et appréciable !), la partie législative et la partie réglementaire sont publiées concomitamment. Ce qui devrait permettre au monde de la commande publique de se ...

Code
Copyright : D.R.
Décryptage 09/01/2019

Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens

Les ordonnances de 2015 (marchés publics) et 2016 (concessions), et de nombreux textes sont abrogés. Les acheteurs devront appliquer un code de la commande publique unique. Plusieurs lois et textes réglementaires demeurent en vigueur et des lois importantes adoptées en 2018 n'ont pas été intégrées. Or les praticiens doivent les appliquer.

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Copyright : © Onidji-Fotolia
commande publique 09/01/2019

6 conseils pour modifier un marché public en cours d’exécution

Le décret du 25 mars 2016 dresse une liste exhaustive des cas dans lesquels un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution tout en précisant que modification ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause la procédure de passation du marché et son issue. Décryptage.

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Copyright : Cese
Ressources humaines 09/01/2019

A Dijon, le plan d’action contre les discriminations récolte deux labels

La collectivité a chargé une commission indépendante d’évaluer la situation des agents s’estimant victimes d’une discrimination au travail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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