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Juridique - Page 520

dialogue-social-debat-syndicat-echange-bulle
Copyright : Adobe Stock
Fonction publique 19/02/2019

Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers

Alors que la réforme de la fonction publique se profile et qu’au sein des collectivités se négocient des dossiers RH clés (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel , refonte de l’organisation du travail pour atteindre les 1 607 heures annuelles…), le dialogue ...

arbitre-conflit-illustration
Copyright : fotomek - Fotolia.com
statut de la fonction publique 19/02/2019

Agents publics : une altercation avec le maire est-elle un accident de service ?

L’altercation d’une secrétaire de mairie avec le maire de la commune constitue-t-elle un accident de service lui permettant de bénéficier de l’allocation temporaire d’invalidité ? Telle est la question posée au Conseil d'Etat, mercredi 6 février.

Pierre Musseau
Copyright : Patricia Marais
[Entretien] Nouvelles mobilités 19/02/2019

« Il faut casser les monopoles des plateformes numériques »

Pierre Musseau est aux premières loges pour mesurer les conséquences des disruptions en matière de mobilité dans l’espace urbain. En première ligne, aussi, pour observer lucidement comment des véhicules autonomes peuvent s’insérer dans la ville. Car le foisonnement des modes de déplacement innovants pose d’énormes questions aux ...

Analyse_graphique_ordinateur
Copyright : Rawpixel Ltd.
Numérique 19/02/2019

L’informatique décisionnelle pour optimiser le pilotage RH

Grâce à l’informatique décisionnelle, les directions disposent d’indicateurs dynamiques pour suivre la masse salariale et les ressources humaines.

Cet article fait partie du dossier :

Les directions RH font leur mue numérique
Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
achats publics 18/02/2019

Les enjeux du système d’information achat

L'évolution de la réglementation des marchés publics, qui rend progressivement obligatoire la dématérialisation des échanges avec les fournisseurs, le besoin de réaliser des gains de productivité et la nécessité de pouvoir disposer d'informations de gestion fiables conduisent aujourd'hui de nombreux pouvoirs adjudicateurs à vouloir se ...

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
[OPINION] Financements 18/02/2019

Comptes de campagne municipale : l’échéance du 1er mars 2019 reportée

Dans l’agenda des candidats à l’élection municipale de mars 2020, dans les communes de plus de 9 000 habitants, la date était cochée : le 1er mars 2019, premier jour du douzième mois précédant le mois du scrutin, s’ouvrirait le combat entre la politique et le droit.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Indemnisation 18/02/2019

Comment gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels

Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d’indemnisation.

ROUEN-venelle  copy Devillers et Associés (Architectes Paysagistes), L Perreau (Perpectiviste)
Copyright : Devillers et Associés
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 18/02/2019

Aménagements paysagers et commande publique

L’aménagement paysager est au cœur de l’aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L’objet de cette fiche est de présenter les points clés d’une commande publique de qualité : principes généraux, rôles du paysagiste-concepteur, marché de maîtrise ...

Copyright : Fotolia
3 Fonction publique territoriale 15/02/2019

Tutelle pour le CNFPT et les centres de gestion : ça grince !

Après l’opposition du président du CNFPT à la proposition du rapport Savatier / de Belenet, c’est au tour du président de la FNCDG, Michel Hiriart, de refuser catégoriquement une « mise sous tutelle » des centres de gestion. Philippe Laurent, de son côté, ne veut pas que le Conseil Sup’ qu’il préside ou la coordination des ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 15/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 18 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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