Juridique - Page 520

Emploi 19/03/2019

Les RH au cœur de la modernisation de l’action publique

Pour sa 4e édition, le forum des élus et de l'emploi public, à Rennes, s'est penché sur la manière d'impliquer les agents dans la modernisation de l'action publique, pour « amener les enjeux de ressources humaines sur la place publique et susciter des vocations ! »

Statut de la fonction publique 19/03/2019

Renouvellement successif de CDD : qu’en pense le juge ?

Estimant que la reconduction successive de son contrat pendant deux ans était abusive, un agent recruté comme chef d’un centre technique municipal a saisi la juridiction administrative d’une action en responsabilité contre la commune qui l’employait. C’est l’occasion pour la Cour administrative d’appel de Nancy de préciser comment ...

[OPINION] Réforme de la fonction publique 18/03/2019

Le projet de loi « fonction publique » doit être amélioré

Le monde territorial se fait l’écho de toute part des réactions sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique. « Quand une réforme est bonne, il faut le dire, et ce, que l’on soit syndicaliste, représentant d’employeurs ou non », indique Emilie Chalas, future rapporteure du projet de loi le 20 février 2018 ...

Agenda parlementaire 15/03/2019

Les rendez-vous de la semaine du 18 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice 15/03/2019

Gilets jaunes : à quel juge s’adresser pour demander l’évacuation des ronds-points

Durant le mouvement dit des gilets jaunes, des maires sont allés devant la justice pour demander l'évacuation des ronds points. Sauf qu'il y a débat sur le juge compétent.

Emplois publics 13/03/2019

Les effectifs à nouveau en baisse dans la FPT

Après une légère hausse en 2016 (+ 0,4 %), les effectifs se stabilisent dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique hospitalière, mais diminue pour la deuxième année consécutive dans la fonction publique territoriale (- 0,4 %), indique l'étude Insee Première sur l'emploi dans la fonction publique en 2017, parue le 13 ...

fiscalité locale 13/03/2019

Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent

Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...