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Juridique - Page 519
Un guide sur l’articulation de l’opendata et de la protection des données personnelles
La Cnil et la Cada publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, qu’elles ont élaboré conjointement. Une consultation publique a été lancée.
Justice des mineurs : un rapport parlementaire pose les jalons d’une réforme
La mission d’information sur la justice des mineurs a rendu le 20 février ses conclusions. Parmi les pistes de réformes avancées : la réforme de l'ordonnance de 1945, le transfert de la prévention spécialisée à la PJJ ou encore la redéfinition du secret partagé entre partenaires locaux de sécurité.
La stratégie immobilière des établissements médico-sociaux doit se projeter dans les usages
La stratégie immobilière des établissements médico-sociaux se réfléchit en considération de l’usage et de la place de l’usager dans l’espace de vie, du bâtiment, du quartier et de la ville. Ni trop courte pour ne pas se limiter aux considérations techniques, ni trop longue pour ne pas avoir une gestion trop "patrimoniale". Les ...
Carte judiciaire, ordonnance de 45, amendes forfaitaires : la réforme de la justice entérinée
Il aura fallu presque un an pour que le Gouvernement arrive à faire définitivement adopter par le Parlement la réforme de la justice. Parmi les crispations qui expliquent ce retard parlementaire : la refonte de la carte judiciaire. Le texte prévoit également une réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la création ...
Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales
Quelle place donner aux organisations syndicales dans le dialogue social ? La question traverse de nombreuses collectivités qui réfléchissent à accorder une véritable reconnaissance aux représentants du personnel.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Comment bien recruter sans se tromper
Les mauvaises embauches peuvent être lourdes de conséquences. C’est ce qui a poussé des collectivités à expérimenter de nouvelles méthodes pour départager les derniers candidats en lice et améliorer les processus.
Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer
La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...
Gestion de l’eau : la sécurité et la stabilité d’abord !
«Fluctuat nec mergitur». C’est décidément la devise du Conseil d’Etat qui maintient à flot des relations contractuelles dès lors qu’elles sont «régularisables».
L’intelligence artificielle, une opportunité pour les territoires ?
Les enjeux liés à l’intelligence artificielle (IA) ont été mis à l’honneur lors d’une journée « AI France Summit » organisée à Bercy. Selon cette approche, l’IA peut contribuer au mieux vivre ensemble et représenter une réelle opportunité, y compris pour les territoires.
