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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juillet

Publié le 19/07/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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M. Alexandre - AFP
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 23 juillet

En commission mixte paritaire :

  • JO 2024 – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
    • Décentralisation – Examen et adoption du rapport de la mission d’information

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Alsace – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
    • Fonction publique –  Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)

Mercredi 24 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires économiques :
    • Tourisme – Présentation du rapport d’information de la mission d’information relative au tourisme
    • Logement – Présentation du rapport « Louer en confiance. 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé »
  • En commission du développement durable :
    • Economie circulaire – Audition de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE) sur l’économie circulaire
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Présentation du rapport d’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • En commission des affaires sociales :
    • Retraites – Audition de Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, sur sur ses préconisations au Premier ministre « Pour un système universel de retraite »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Communes nouvelles – Discussion de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Communes nouvelles – Examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Jeudi 25 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (Dossier législatif)
    • Alsace – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)

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