Mardi 23 juillet
En commission mixte paritaire :
- JO 2024 – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Dossier législatif)
A l’Assemblée nationale :
- En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
- Décentralisation – Examen et adoption du rapport de la mission d’information
Au Sénat :
- En séance publique :
- Alsace – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
- Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
Mercredi 24 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En commission des affaires économiques :
- Tourisme – Présentation du rapport d’information de la mission d’information relative au tourisme
- Logement – Présentation du rapport « Louer en confiance. 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé »
- En commission du développement durable :
- Economie circulaire – Audition de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE) sur l’économie circulaire
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Présentation du rapport d’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- En commission des affaires sociales :
- Retraites – Audition de Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, sur sur ses préconisations au Premier ministre « Pour un système universel de retraite »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Communes nouvelles – Discussion de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Communes nouvelles – Examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Jeudi 25 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (Dossier législatif)
- Alsace – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
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