Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 515

Copyright : ©francis bonami - stock.adobe.com
Emplois publics 13/03/2019

Les effectifs à nouveau en baisse dans la FPT

Après une légère hausse en 2016 (+ 0,4 %), les effectifs se stabilisent dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique hospitalière, mais diminue pour la deuxième année consécutive dans la fonction publique territoriale (- 0,4 %), indique l'étude Insee Première sur l'emploi dans la fonction publique en 2017, parue le 13 ...

Fotolia_44908114_XS
Copyright : Fotolia Richard Villalon
fiscalité locale 13/03/2019

Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent

Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Décryptage 13/03/2019

Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique

Les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été prévues en totalité dans le cahier des charges du marché. La transposition en cours de la directive européenne sur la facturation électronique va compléter le nouveau code de la commande publique.

transversalité
Copyright : AdobeStock
Management 13/03/2019

Pour les cadres, la transversalité, ce n’est pas inné!

Des ateliers et formations personnalisés sont proposés aux encadrants de la ville et de la métropole de Toulouse afin de conduire le changement et de dynamiser la culture managériale. Il s’agit de mettre fin à toute pensée en silo.

Copyright : ©vegefox.com - stock.adobe.com
Prévention des risques professionnels 12/03/2019

Fonction publique : la santé au travail a son site web

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) ont mis en ligne un site sur la santé et la qualité de vie au travail destiné à la fonction publique. Objectif : apporter des outils et des solutions aux difficultés rencontrées par les responsables des ...

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Statut 12/03/2019

Une agente accepte la modification de son contrat de travail avant d’aller en justice

La directrice des affaires sociales d’une commune a continué de travailler pour la commune sur la base de son contrat modifié, menant à bien ses nouvelles fonctions jusqu’au terme de son contrat. Mais finalement, elle saisit la juridiction administrative et demande notamment l’annulation de l’avenant à son contrat. Selon le juge, bien ...

mediation
Copyright : AdobeStock
Fiche pratique 12/03/2019

Maîtriser la médiation en droit public en 5 étapes

La médiation, au sens du code de justice administrative, englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. La confidentialité garantit, en principe, aux parties que leurs éventuelles concessions ne soient pas exposées au contentieux en cas d'échec de la médiation. Enfin, la médiation ...

gaz10-carr-cantochlike
Copyright : Colcanopa
Communication 12/03/2019

Les réseaux sociaux internes en quête de clics

Les réseaux sociaux internes portent en eux la promesse de transformer le fonctionnement vertical en écosystèmes collaboratifs. Pour des raisons essentiellement culturelles, ils sont globalement sous-utilisés.

Trail_course_AdobeStock_89415133
Copyright : Adobestock
Sport 12/03/2019

Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois

La communauté d'agglomération du Grand Besançon a participé à la rédaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail. Et se l’est appliqué à elle-même.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 08/03/2019

Les rendez-vous de la semaine du 11 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement