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Juridique - Page 515
Lois, labels… de timides avancées vers l’égalité femmes-hommes
Dans un contexte où les mentalités évoluent encore trop lentement, la législation et les labels font peu à peu progresser l’égalité femmes-hommes.
Cet article fait partie du dossier :
Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Réforme de la fonction publique : la prime de précarité estimée à 410 millions d’euros par an
Adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, la prime de précarité reçoit un accueil partagé des syndicats et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Seuls les contractuels de 12 mois ou moins seront concernés, à partir de 2021.
Réaliser une stratégie achat (1)
La stratégie d’achat désigne l’ensemble des étapes consistant à optimiser les processusd’achat au sein d’une entreprise ou d’une collectivité : choix des bons fournisseurs,connaissance de ses produits pour répondre aux besoins des clients, centralisation desachats, négociations, traitement de l’opération et réception sont ...
Apprentissage, mobilité et temps de travail : les mesures adoptées
Prise en charge de l'apprentissage par le CNFPT, durcissement de la rupture conventionnelle, inscription dans la loi de la durée légale du travail, codification du droit de la fonction publique.... Lundi 20 mai, les députés ont fait évoluer, au pas de charge, le projet de réforme. Le point sur les modifications qui touchent les ...
Protocoles de transaction : les citoyens entrent dans la danse
En 2015, le gouvernement annonce un accord avec les sociétés d’autoroute après le gel illégal des tarifs décidé par Ségolène Royal.
Affectation ou mutation ? Seule la seconde est susceptible de recours
Destinée à permettre un aménagement d’horaires sollicité par une agent, sa nouvelle affectation ne constitue pas une mutation mais une mesure d’ordre intérieur dont elle ne peut demander l’annulation au juge de l’excès de pouvoir.
Moins juridique, plus économique, la politique d’achat en quête d’efficacité
La nouvelle approche adoptée par Clamart doit permettre d’optimiser la dépense, mais également d’obtenir de meilleures offres des entreprises. Pour cela, la ville évalue ses fournisseurs grâce à une revue de contrat.
« Les employeurs territoriaux ne sont pas obligés de générer de la précarité »
Dans un entretien à la Gazette, le député (LaREM) Eric Poulliat, rapporteur sur le projet de loi fonction publique pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, fait le point à mi-parcours de l’examen du texte en séance publique par les députés.
Les étapes d’une gestion active du patrimoine immobilier efficace
La création d’une commune nouvelle est une belle opportunité pour rationaliser la gestion de son patrimoine, non sans un nécessaire inventaire préalable
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique
Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Notamment, les collectivités de plus de 80 000 habitants auront à rendre publique la somme des dix rémunérations les plus ...
