Education – Santé – Social :
- Une circulaire précise la contribution des ARS au plan de lutte contre les violences scolaires
- Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement international
- Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé
- Des médiateurs pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Convention d’utilité sociale : les modalités de transmission des indicateurs sont modifiées
- Quelles sont les applications concrètes du droit à l’eau en faveur des plus démunis ?
- De quelle stratégie financière les missions locales bénéficient-elles ?
Urbanisme – Environnement – Biodiversité :
- Permis de construire illégal : la responsabilité de la personne publique recherchée par des tiers
- Pesticides : le juge des référés suspend l’arrêté du maire de Langouët
- PCAET : quels moyens techniques et financiers pour les EPCI ?
- Quels dispositifs nationaux permettent le repeuplement des haies et bosquets ?
- De quelles possibilités de constructions les communes rurales disposent-elles ?
- La modification des mesures prévues par la suspension d’une décision de préemption
- Retour d’expérience de l’exercice de la compétence GEMAPI : parution de deux décrets
Statut de la fonction publique – Prévention :
- L’obligation de protection fonctionnelle des agents publics par la collectivité
- Rejet de la modification du compte rendu de l’entretien professionnel d’un policier municipal
- L’indemnisation d’un agent après cinquante-six contrats à durée déterminée (CDD) successifs
- L’absence de carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police
- La légalité du décret réduisant la vitesse maximale à 80km/h
Réglementation électorale – Conseil municipal – Procédure :
- Interco/commune : qui a la qualité de partie à l’instance ?
- Calcul de la majoration des indemnités des conseillers municipaux
- Renouvellement du conseil municipal d’une commune nouvelle en cas de siège vacant
Aménagement – Mobilités – Déchets :
- De quelles solutions disposent les élus pour redynamiser leurs centres-villes ?
- L’obligation de réaliser des aires de stationnement est-elle réduite en contrepartie de la mise à disposition de véhicules en autopartage ?
- De quels moyens les collectivités disposent-elles pour lutter contre les dépôts sauvages ?
Finances publiques :
- Les collectivités bénéficieront-elles d’une aide pour l’application du règlement général de la protection des données (RGPD) ?
- Eau et assainissement : quelles collectivités peuvent bénéficier des aides de l’agence de l’eau ?
Domaines juridiques
