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Juridique - Page 509

Absentéisme Helloquence (Stocknap)
Copyright : D.R.
Risques psychosociaux 09/04/2019

Une maladie imputable au service – ou pas

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail. Seul un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l’aggravation ...

Données personnelles 08/04/2019

Le gouvernement va-t-il apporter des solutions aux collectivités en difficulté face au RGPD ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales. La garde des sceaux, ministre de la justice, a rappelé que ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de ...

Businessman is sitting at the desk and is looking at the hand wi
Copyright : adobestock
1 Réforme de la fonction publique 08/04/2019

Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface

Le projet de loi « fonction publique » comporte un article visant à harmoniser la durée du travail dans la territoriale. Son objectif réel pose question.

réseau
Copyright : AdobeStock
[opinion] commande publique 08/04/2019

Acheteurs publics : la solitude n’est pas une fatalité !

Domaine en perpétuelle évolution, le droit de la commande publique peut entraîner, dans les structures les plus modestes , inquiétude, stress et erreurs de droit. C'est pourquoi l'acheteur public ne doit pas hésiter à créer ou à rejoindre un réseau pour ne plus avancer seul, mais ensemble.

©Calvinius CC BY SA 3.0
Copyright : D.R.
Archives 05/04/2019

Le droit sous toutes les coutures au Forum des archivistes

Le Forum des archivistes 2019 se tient à Saint-Etienne depuis le 3 et jusqu'au 5 avril 2019. Le droit à la protection des données personnelles et le droit d'accès ont notamment fait l'objet de conférences lors du premier jour.

andrhgct
Copyright : Claire Boulland
Projet de loi de transformation de la fonction publique 05/04/2019

Réforme de la fonction publique : teasing des débats parlementaires

Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique s’annoncent musclés dans l’hémicycle. Les parlementaires de tous bords en ont livré un avant-goût lors d’une soirée organisée, jeudi 4 avril, par l’association nationale des DRH de grandes collectivités

Symadrem 4
Copyright : Symadrem
fiscalité locale 05/04/2019

La taxe Gemapi risque-t-elle d’être remise en cause ?

35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 05/04/2019

Les rendez-vous de la semaine du 8 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Nicolas Fricoteaux président Conseil départemental de lAisne
Copyright : FX Dessirier
interview 04/04/2019

« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources »

Nicolas Fricoteaux, président du conseil départemental de l’Aisne (536 136 hab.), s’est beaucoup investi sur la péréquation horizontale ou verticale des départements. Il explique pourquoi il la juge perfectible.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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