« Fluidifier les parcours professionnels et alléger les procédures administratives. » C’est le principal argument du gouvernement pour réformer les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) (1), comme la loi de transformation de la fonction publique le prévoit. Jusque là, les acteurs de la fonction publique étaient dans le flou sur les intentions précises de l’État en la matière. Le voile a été levé le 19 septembre dernier, avec la présentation du projet de décret (à consulter en bas d’article).
Celui-ci révise les attributions des CAP et précise les conditions dans lesquelles les administrations devront édicter des lignes directrices de gestion (LDG). Un dispositif qui, en lieu et place des CAP, définira la stratégie pluriannuelle des ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
