Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 septembre

Publié le 20/09/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Senat-2311
Capture d'écran Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Mardi 24 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elections – Vote sur la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)
    • Elections – Vote par scrutin public sur la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur les transports aériens :
    • Aménagement – Examen du rapport de la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires
  • En commission du développement durable :
    • Economie circulaire – Examen des amendements sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
  • En commission des lois :
    • Elus locaux – Audition de Jean-Marie Bockel, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la sécurité des maires dans l’exercice de leur mandat

Mercredi 25 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable :
    • Transport – Audition de Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, et de Eddy Liégeois, chef de l’unité Transport routier de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, sur le financement des infrastructures de transport
    • Climat – Audition de Thierry Pech, co-président, et de Julien Blanchet, rapporteur général, de la Convention citoyenne pour le climat

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Economie circulaire – Examen des amendements sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
    • Aménagement numérique – Audition de Sébastien Soriano, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
  • En commission des finances :
    • Feux de forêts – Communication de Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial, sur la lutte contre les feux de forêts
  • En mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens :
    • Fonds européens – Examen du projet de rapport de la mission d’information
  • En commission des lois :
    • Projet de loi sur les maires – Audition de Jacqueline Gourault et de Sébastien Lecornu sur le projet de loi Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Ville-campagne – Audition sur le contrat de réciprocité brestois

Jeudi 26 septembre

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Energie et climat – Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
    • Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Affichage publicitaire – Examen de la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (Dossier législatif)
    • Energie et climat – Examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat
  • En délégation aux outre-mer :
    • Financement – Audition de l’Agence française de développement

Vendredi 27 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances :
    • Finances – Audition de Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
    • PLF 2020 – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

L’adresse, outil de connaissance des territoires et levier d’efficacité des politiques publiques

de La Poste Solutions Business

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 septembre

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement