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Juridique - Page 470
L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours
Recours accru aux temps non complets, aux contractuels, création de la rupture conventionnelle... Les premiers décrets de la réforme de la fonction publique à paraître bouleversent, comme prévu, le statut.
Les « contrats de projets » arrivent… mais pour quelles missions ?
Préparer les Jeux olympiques 2024, créer des crèches ou mettre en place des bacs à composts dans les espaces verts ? Mais quelles seront les missions pour lesquelles les collectivités pourraient avoir recours au "contrat de projet" prévu par la réforme de la fonction publique . En l'état du projet de décret, la définition serait par trop ...
PLF 2020 : les sénateurs créent un fonds pour l’entretien des ponts
Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création d'un fonds de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Turbulences annoncées pour la fonction publique
Au gré de la publication des décrets d’application, la portée et les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique se précisent. Mais aussi ses non-dits et ses zones de conflits annoncés.
Ces maires qui collectionnent les mandats
A l’instar de Christian Estrosi, premier magistrat de Nice, patron de la métropole de Nice et président délégué de la région PACA, des maires profitent à plein des largesses de la législation sur le cumul des mandats locaux. Un phénomène particulièrement répandu chez les édiles de droite, vainqueurs des dernières élections ...
Pas de grand soir pour les contrats
Évolution phare de la loi fonction publique, l’ouverture aux contrats n’est pas considérée comme une révolution dans la territoriale. Son impact devrait être mesuré à en juger par les échanges du Club RH de La Gazette organisé le 26 novembre, en partenariat avec Bordeaux Métropole.
Xavier Patier : Des livres de compte à la littérature
Directeur général des services du conseil départemental de Loir-et-Cher le jour, écrivain de droite la nuit, le haut fonctionnaire Xavier Patier détonne dans le monde des collectivités.
« Les lignes directrices de gestion RH fixent le pouvoir décisionnaire »
Le tout premier décret de la loi fonction publique, publié cette semaine, porte sur la création des lignes directrices de gestion RH. Elles définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Trois questions à Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint "expertise statutaire" du centre interdépartemental de ...
