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Juridique - Page 470

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Copyright : AdobeStock
1 Réforme territoriale 23/10/2019

Hausse des indemnités des maires : l’Etat ne doit-il pas mettre la main à la poche ?

Entendu par les députés de la commission des lois le 22 octobre à Melun, des premiers magistrats ont souhaité que la hausse de leur indemnité soit prise en charge par le pouvoir central. Ils ne veulent pas que les augmentations rendues possibles par le projet de loi Lecornu leur soient reprochées par les administrés.

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Elections municipales 23/10/2019

Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales

Le candidat a l'obligation d'intégrer et de justifier de la totalité de ses dépenses électorales dans son compte de campagne. Toute dépense irrégulière risquera d'être écartée par la Commission nationale des comptes de campagne, pouvant conduire à l'invalidation du compte de campagne.

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[Billet] Domaine public 23/10/2019

Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité

Alors que la question de la laïcité ressurgit, le tribunal administratif de Grenoble a validé l’installation par une commune d’une statue de la Vierge Marie sur son domaine public. Explications.

nuage de mots bulles : expert comptable
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Mots pour mot 23/10/2019

PUP, Projet urbain partenarial

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Léonie Poupart, consultante chez FCL Gérer la Cité qui présente le projet urbain partenarial. Une solution de co-financement des aménagements urbains qui a dû être améliorée par la ...

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Management 23/10/2019

Accepter de se tromper pour mieux réussir

L’erreur est particulièrement mal vue en France. Pourtant, reconnaître ses ratés et y travailler permet d’apprendre et de progresser. Comment avoir un rapport positif à l’erreur et réussir à en tirer parti ? En commençant par en parler…

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0
Budget 2020 22/10/2019

L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2020

Les députés ont adopté, mardi 22 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le marathon budgétaire a continué à la commission des finances de l'Assemblée nationale avec l'examen de la seconde partie du texte.

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Copyright : cap video FB
2 Sécurité civile 22/10/2019

Le pompier de l’Essonne qui a insulté le président Macron craint d’être révoqué

Le jeune pompier qui a insulté le président de la République mardi lors de la manifestation des sapeurs-pompiers du 15 octobre à Paris s’expose à une lourde sanction. Il a été suspendu mardi à titre conservatoire.

10 ans Label Diversité
Copyright : Twitter Olivier Dussopt
Ressources humaines 22/10/2019

10 ans du label Diversité: les efforts doivent se poursuivre

La célébration des dix ans du label Diversité, le lundi 21 octobre 2019, a été l’occasion de rappeler la nécessiter d’engager encore plus d’acteurs privés et publics sur la voie de la lutte contre les discriminations.

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Copyright : M. Schuppich / AdobeStock
1 Statut de la fonction publique 22/10/2019

Temps de pause méridienne : pas du travail effectif, pas de rémunération

Selon le juge, le temps de pause méridienne d’un fonctionnaire territorial ne peut être considéré comme du travail effectif et rémunéré dès lors que l’intéressé n’est pas à la disposition de son employeur et peut librement vaquer à ses occupations personnelles.

MANIF  EMPLOYES TERRITORIAUX GRAND AUCH
Copyright : PHOTOPQR/LA DEPECHE DU MIDI/MAXP
1 Fonction publique territoriale 22/10/2019

L’encadrement du droit de grève, une bombe à retardement

La loi de transformation de la fonction publique encadre l’exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juridiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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