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Juridique - Page 465

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Copyright : Aadobe Stock
Egalité femmes-hommes 12/11/2019

250 personnalités appellent à un « #MeToo des territoires »

Dans une tribune publiée mardi 12 novembre sur Franceinfo, intitulée « Pour un #MeToo des territoires », 250 personnalités dénoncent les « violences sexistes et sexuelles » qui se déroulent au sein de certains conseils municipaux.

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Copyright : Dreaming Andy / Adobe Stock
Projet de loi de finances rectificative 2019 12/11/2019

L’investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement

Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars.

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Management 12/11/2019

Les solutions pour mieux concilier travail et grossesse

La grossesse des agentes gagne à être prise en compte de manière plus fine par les employeurs. De nombreuses adaptations de poste sont envisageables pour améliorer les conditions de travail.

Horloge 10 heures
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Statut 12/11/2019

Heures supplémentaires : il faut les démontrer

Titulaire ou non, tout agent a droit à la rémunération des heures supplémentaires – à condition de les établir. En tout état de cause, le fait de ne pouvoir rentrer chez soi pour déjeuner ne permet pas de dire qu’il y a des heures supplémentaires même si l’agent reste dans son bureau.

Businessman prepared will being sending resignation letter to company and carrying packing belongings and files into brown cardboard box, changing and resigning from work concept
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1 Conseil commun de la fonction publique 08/11/2019

Au menu du CCFP, les projets de textes « organisant la fuite des fonctionnaires »

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 14 novembre prochain promet d’être musclé. Parce que les projets de décrets en application de la loi de transformation de la fonction publique qui doivent y être présentés « encouragent la désertion des agents en postes », affirment des syndicats. Mais aussi parce ce que cette ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 08/11/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront largement occupées par l'examen du PLF 2020.

donnees-perso
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3 questions à 08/11/2019

Reconnaissance faciale, dispositif d’écoute… « un encadrement législatif est nécessaire », selon la Cnil

La Cnil a envoyé par courrier fin octobre un avis négatif à la région Paca concernant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées niçois et marseillais. De même, elle a adressé un avertissement à la ville de Saint-Etienne pour son dispositif d’écoute de l’espace public.

territorialis-une
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Territorialis 2019 - Congrès des DG de collectivités 07/11/2019

Les 1607 heures « ne sont plus un problème pour nombre de collectivités »

La loi de transformation de la fonction publique impose les 1607 heures dans la territoriale. Souvent critiquées, les collectivités ont tout de même fait des efforts ces derniers temps. Un sondage, présenté lors du congrès du syndicat des directeurs généraux des services à Arras confirme cette tendance.

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Logement 07/11/2019

Face à l’engouement, les organismes de foncier solidaire veulent des garanties

Lancés en 2017 les organismes de foncier solidaire (OFS) sont aujourd'hui 19, et autant en cours de construction. Alors qu'un rapport parlementaire propose de généraliser ce dispositif, les OFS demandent des garanties, pour préserver la vocation sociale de leur outil.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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