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Municipales 2020

Mettre un chat sur une liste aux municipales : une aberration juridique… ou un tour de passe-passe

Publié le 27/02/2020 • Par Diane Berger • dans : Actu juridique, France

chat-oiseau
Losonsky / AdobeStock
A Rennes, La France Insoumise annonce qu'il y a, parmi ses candidats, un chat. Alors que les animaux ne sont pas doués de droits civiques, la liste a rusé pour représenter le félin de manière symbolique.

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En soixantième position, sur la liste de la France Insoumise à Rennes, le candidat ronronne : en effet, c’est un chat. L’idée fait sourire, mais Rec (c’est son nom, en référence à « Rennes en commun », le nom de la liste) est là pour des raisons sérieuses : il représente l’engagement du mouvement pour la protection animale, explique à nos confrères de France Bleu Félix Boullanger, le co-directeur de la campagne.

La France Insoumise l’assume : le geste est symbolique. Car, même si les droits des animaux évoluent depuis plusieurs années, nos chiens et chats restent encore aujourd’hui inéligibles. « La réforme du code civil de 2015 reconnaît les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité. Pour autant, ce ne sont pas des êtres doués de droits civiques », explique Maître Agathe Delescluse, avocate au barreau de Lille.

« Les candidats doivent faire une déclaration de candidature à la préfecture, » décrit la juriste. « Le préfet exerce ensuite un contrôle. A partir du moment où l’un des candidats ne correspond pas aux conditions d’éligibilité qui sont fixées par le code électoral, la liste est invalidée. »

Mais pour éviter cet écueil, le mouvement s’est amusé. « Si La France Insoumise était allée au bout de sa démarche, le préfet aurait constaté qu’un des membres de la liste n’était pas doté de droits civiques (puisque c’est un chat), et il aurait refusé d’enregistrer l’ensemble de la liste, » ajoute l’avocate. Dans les discours, dans la communication, l’animal est bien candidat, mais à la soixantième position de la liste déposée en préfecture, on retrouvera en réalité un nom d’humain : celui du véritable candidat, qui représentera Rec.

Pas de problème aux yeux du code électoral

« Juridiquement, le chat n’est pas candidat », assure donc Me Agathe Delescluse. « On ne peut pas ‘prêter’ son nom à une autre personne pour une élection. Si le mouvement devait remporter les soixante sièges, l’élu serait la personne officiellement inscrite en préfecture et pas le chat ». Grâce à ce tour de passe-passe, la liste ne pose pas de problème aux yeux du code électoral. Il n’est pas non plus possible de déposer un recours contre elle, parce qu’un chat est mis en avant dans la communication officielle à la place d’un être humain.

Présenter un chat à une élection, c’est impossible donc. Mais l’avocate s’interroge : est-ce qu’il aurait été possible de le noter parmi les candidats sans invalider toute la liste ? « En 2018, il y a eu une réforme de l’article L260 du code électoral, qui permet de mettre sur une liste un nombre de candidats égal aux nombres de sièges à pouvoir… plus deux. » A la base, cette modification a été pensée pour éviter de refaire des élections partielles en cours de mandat, en cas de décès ou de départ d’un élu.

« Si la France Insoumise avait poussé sa logique jusqu’au bout en désignant le chat parmi les candidats surnuméraires avec cette nouvelle règle du ‘plus deux’, le préfet aurait-il pu juste supprimer le nom du chat au lieu de rejeter la liste entière ? ». Un cas de figure très hypothétique qui amuse Me Delescluse, mais auquel elle n’a pour l’instant pas de réponse.

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