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Juridique - Page 462
2014-2018 : Un mandat de rigueur et de sous-investissement
L'étude de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts pour l'AMF montre la capacité d'adaptation du bloc communal aux contraintes financières qui ont traversé ce mandat municipal. Mais cette résilience s'est faite au prix d'un sous-investissement de 16 milliards qui pourrait laisser des traces.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
RGPD : la Cnil rassure les élus au congrès des maires
Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, s'est exprimée lors d'une table ronde consacrée au numérique ce mercredi 20 novembre. Elle a insisté sur l'obligation de nommer un DPD, alors que 60% ds communes ne l'ont toujours par fait.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Le juge rappelle que la chaise est un meuble
Selon le Tribunal des conflits, une chaise dans un aéroport n’est pas un ouvrage public car ce bien meuble ne participe pas à l’exécution d’une mission de service public.
La Territoriale recrute et elle le fait savoir !
L’association nationale des DRH des grandes collectivités publie un sondage sur le lien des français avec leur fonction publique et lance, dans la foulée, une campagne virale pour réhabiliter les métiers territoriaux.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2020 en première lecture
Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 19 novembre, le projet de loi de finances pour 2020. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte en particulier le volet central de la réforme de la fiscalité locale et doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre.
Appel pour une démocratie locale ouverte
Nous sommes à moins de cinq mois des élections municipales. Vous avez fait acte de candidature, et nous tenions à vous en remercier. Alors que la fatigue a conduit nombre de maires à ne pas se représenter, vous avez eu le courage de vous mobiliser.
La culture d’entreprise, c’est aussi dans la territoriale !
Basée sur des valeurs, des méthodes de travail, des pratiques et des rites, la culture dite « commune » est à la fois un repère auquel les agents peuvent se rattacher et un facteur d’engagement. Elle joue un rôle important dans le bon fonctionnement des organisations.
Vigilance sur l’avenir du statut pour les agents publics de demain
Le message de résistance d'Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique, face aux attaques la fonction publique et le statut de fonctionnaire a marqué la conférence régionale pour l'emploi territorial que les centres de gestion des Hauts-de-France ont organisée le 15 novembre. L'accueil des jeunes agents et le dialogue social ...
Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Et c'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à la personne publique un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
Les listes citoyennes en route pour 2020
En France, des centaines de listes de candidats aux municipales de 2020 se structurent autour d’outils participatifs.
