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Justice

Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix

Publié le 21/02/2020 • Par Brigitte Menguy Gabriel Zignani • dans : A la une, Actu juridique, France

Lors d'une conférence de presse devant la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny, le 7 septembre 2019, cinq maires du département (Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers, Bondy, Stains), annoncent qu'ils vont déposer un recours contre l'Etat pour rupture d'égalité, ce qu'ils ont fait le 14 janvier.
Lors d'une conférence de presse devant la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny, le 7 septembre 2019, cinq maires du département (Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers, Bondy, Stains), annoncent qu'ils vont déposer un recours contre l'Etat pour rupture d'égalité, ce qu'ils ont fait le 14 janvier. Photopqr/Le Parisien/MAXPPP
Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.

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Lors d’une conférence de presse devant la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny, le 7 septembre 2019, cinq maires du département (Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis, Aubervilliers, Bondy, Stains), annoncent qu’ils vont déposer un recours contre l’Etat pour rupture d’égalité, ce qu’ils ont fait le 14 janvier.

Le 28 janvier, quatorze collectivités (1) se sont associées à divers collectifs pour déposer un recours climatique contre la multinationale Total devant le tribunal judiciaire (TJ) de Nanterre. Deux semaines plus tôt, ce sont cinq communes de Seine-Saint-Denis qui avaient déposé un recours contre l’Etat pour rupture d’égalité. Enfin, le collectif des maires « antipesticides » demandait au Conseil d’Etat d’annuler les deux textes gouvernementaux publiés en urgence fin décembre. Ce que le juge a refusé de faire par une ordonnance du 14 février. Tous ces recours pour une seule et même finalité : faire respecter le droit. « Sur le fronton des mairies, je vois inscrits trois mots, Liberté-Egalité-Fraternité, or, ces valeurs ne sont pas respectées au quotidien dans notre département », explique Mohamed Gnabaly, maire (SE) de L’Ile-Saint-Denis (8 000 hab.), qui a attaqué l’Etat, à côté des édiles de Saint-Denis (111 300 hab.), Stains (38 000 hab.), Bondy (54 400 hab.) et Aubervilliers (86 400 hab.), devant le tribunal administratif de Montreuil. « Cette action judiciaire a pour but de sensibiliser le grand public sur la situation de nos villes. Savez-vous que l’Etat n’assure plus en totalité ses compétences régaliennes sur notre territoire ? »

Inégalités de traitement

Selon le maire, L’Ile-Saint-Denis doit compenser, avec ses deniers, ce que l’Etat ne fait plus en matière de justice, de sécurité, d’éducation ou de santé. Par exemple, la ville a dû recruter un agent territorial spécialisé des écoles maternelles pour remplacer un accompagnant d’élève en situation de handicap qui n’a pas été envoyé par le rectorat. Pour appuyer leur requête devant le juge, les maires de Seine-Saint-Denis se fondent sur un rapport parlementaire rendu en mai 2018 par deux députés extérieurs au département, François Cornut-Gentille (LR, Haute-Marne) et Rodrigue Kokouendo (LREM, Seine-et-Marne). Intitulé « La République en échec », il avait relevé des inégalités de traitement de l’Etat vis-à-vis de ce département qui présente le plus fort taux de pauvreté de France. Au fil de leur enquête, les députés avaient chiffré les dysfonctionnements de l’Etat. Ainsi, en matière de sécurité, le département – qui a un taux de criminalité record – compte seulement 25,6 policiers pour 10 000 habitants, contre 29 au niveau national. Selon Mohamed Gnabaly, ces chiffres montrent que « l’Etat n’assure même pas le droit commun ».

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