Lundi 24 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Retraites – Suite de la discussion du projet de loi (Dossier législatif) et du projet de loi organique (Dossier législatif) relatifs au système universel de retraite
Mardi 25 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Retraites – Suite de la discussion du projet de loi (Dossier législatif) et du projet de loi organique (Dossier législatif) relatifs au système universel de retraite
- Finances – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
- En commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales :
- Social – Audition de Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat
- En commission du développement durable :
- France Services – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maison France Services
Au Sénat :
- En commission du développement durable :
- Mobilités – Audition de Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat chargé des transports
Mercredi 26 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Retraites – Suite de la discussion du projet de loi (Dossier législatif) et du projet de loi organique (Dossier législatif) relatifs au système universel de retraite
- En commission des lois :
- Lanceurs d’alerte – Examen de la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (Dossier législatif)
- Lanceurs d’alerte – Examen de la proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales ;
- Décentralisation – Audition de Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3d »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Handicap – Vote de la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (Dossier législatif)
Jeudi 27 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Retraites – Suite de la discussion du projet de loi (Dossier législatif) et du projet de loi organique (Dossier législatif) relatifs au système universel de retraite
Vendredi 28 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Retraites – Suite de la discussion du projet de loi (Dossier législatif) et du projet de loi organique (Dossier législatif) relatifs au système universel de retraite
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