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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 février

Publié le 21/02/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 24 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

Mardi 25 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Retraites – Suite de la discussion du projet de loi (Dossier législatif) et du projet de loi organique (Dossier législatif) relatifs au système universel de retraite
    • Finances – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
  • En commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales :
    • Social – Audition de Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat
  • En commission du développement durable :
    • France Services – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maison France Services

Au Sénat :

  • En commission du développement durable :
    • Mobilités – Audition de Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat chargé des transports

Mercredi 26 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En commission des lois :
    • Lanceurs d’alerte – Examen de la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (Dossier législatif)
    • Lanceurs d’alerte – Examen de la proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales ;
    • Décentralisation – Audition de Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3d »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Handicap – Vote de la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (Dossier législatif)

Jeudi 27 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

Vendredi 28 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

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