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Juridique - Page 458

questionnaire à choix multiple
Copyright : denisismagilov/AdobeStock
Fiche pratique 04/12/2019

Comment modifier un marché public en cours d’exécution

Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces trois grands principes, appliqués tout au long de la vie du contrat, justifient le strict encadrement des modifications pouvant être apportées à un marché en cours ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
[BIllet juridique] Parlement 04/12/2019

Des outils pour un suivi des lois dans les territoires

La mission d’information sur la concrétisation des lois auditionnait, le 19 novembre, Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes et ancien ministre.

20191112 Pierson Michele Vice procureur de la Republique Saint N
Copyright : Jean-Paul Teillet
[ENTRETIEN] Urbanisme 04/12/2019

« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson

En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.

donnees-perso
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Open data 03/12/2019

Commande publique : augmentation du nombre de données essentielles en 2022

Le groupement d'intérêt public Maximilien organisait ce 3 décembre une matinée autour des obligations en matière de publication des données essentielles de la commande publique. La Direction des affaires juridiques de Bercy en a profité pour dire ce qu’elle prévoit pour les trois prochaines années.

arret-de-travail
Copyright : AdobeStock
Santé et travail 03/12/2019

Les arrêts de travail moins fréquents, mais plus longs dans les collectivités

Dans son étude annuelle, Sofaxis détaille les évolutions de l’absentéisme et fait plusieurs recommandations. Les observateurs relativisent les chiffres et insistent sur l’importance des politiques de prévention.

Copyright : Geralt - Pixabay - CC by SA 2.0
Décryptage 03/12/2019

Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le deuxième volet de cette série est consacré au renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Statut de la fonction publique 03/12/2019

Quel juge pour un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat ?

Pas de doute pour la Cour administrative d'appel de Marseille : le litige concernant la rémunération d’une attachée territoriale, détachée sur un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat relève de la compétence du juge judiciaire.

bilan
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Transparence de la vie publique 03/12/2019

Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.

Bercy moderne
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Achat public 02/12/2019

Commande publique : mise à jour du guide du recensement

La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique.

Crèche prison
Copyright : justice.fr
Petite enfance 02/12/2019

La crèche en prison, fruit de l’alliance entre ville, département, CAF et service pénitentiaire

La microcrèche implantée dans la maison d’arrêt des femmes, unique en France, est le fruit d’un partenariat institutionnel réussi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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