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Municipales 2020

Coronavirus : le Conseil d’Etat ne suspend pas la circulaire sur les procurations

Publié le 12/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

urne-election
adobestock
Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 12 mars, a refusé de suspendre la circulaire du ministre de l'Intérieur, datée du 9 mars. Celle-ci reprend les règles du vote par procuration, et encourage les directeurs des Ehpad à recueillir eux-mêmes les demandes de procuration de leurs résidents afin d'éviter de les exposer à un risque de contamination au coronavirus.

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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire

Sommaire du dossier

  1. Coronavirus : la progression de l’épidémie dans les territoires
  2. Emmanuel Macron déclare « la guerre » au coronavirus
  3. « Les conditions sont réunies pour qu’il y ait d’autres pandémies »
  4. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  5. Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?
  6. Arrêtés imposant un couvre-feu : quelles sont les règles ?
  7. Services numériques : comment tenir bon pendant la crise sanitaire ?
  8. Violences conjugales : que peuvent faire les collectivités en période de confinement?
  9. Parcs et plages fermés, amendes pour les promeneurs
  10. Fermeture des écoles : comment réorganiser les services et les missions des agents ?
  11. Coronavirus : les CCAS en première ligne pour maintenir l’aide à domicile
  12. Coronavirus : comment les services publics s’organisent
  13. Coronavirus : les sapeurs-pompiers en ordre de bataille
  14. Coronavirus : les policiers municipaux cherchent leur place dans la gestion de la crise
  15. Coronavirus : concours et formations annulés par la crise sanitaire
  16. Coronavirus : après la fermeture des écoles, quel rôle pour les collectivités ?
  17. Coronavirus : Ehpad et services d’aide à domicile sous tension
  18. Coronavirus : le Conseil d’Etat ne suspend pas la circulaire sur les procurations
  19. Coronavirus : les pompiers au secours du Samu
  20. Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales
  21. Les DRH aux avant-postes face au coronavirus
  22. Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?
  23. Coronavirus : face au risque d’abstention, les collectivités s’organisent
  24. Quatre questions que pose le coronavirus aux professionnels du spectacle vivant
  25. Coronavirus : Edouard Philippe annonce une série de mesures pour les élections municipales
  26. Coronavirus : les élus locaux luttent contre la propagation du virus sur le terrain
  27. Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
  28. Les collectivités locales face au risque de pandémie du Coronavirus
  29. Coronavirus : l’organisation des municipales perturbée par l’épidémie annoncée
  30. Malgré le coronavirus, bibliothèques et musées vont poursuivre leurs missions
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