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Juridique - Page 444
L’endettement, une préoccupation secondaire pour les électeurs
Si la dette des communes est un sujet largement médiatisé en période électorale, est-il pour autant essentiel pour les électeurs ? Leur priorité est avant tout la bonne utilisation des deniers publics.
Un agent déchargé de service à titre syndical a droit au maintien de la NBI
En cas de décharge (partielle ou totale) de fonctions pour exercer un mandat syndical, un fonctionnaire territorial a droit au maintien de la NBI dont il bénéficiait avant d’être déchargé de fonctions. C’est ce qu’a précisé la Cour administrative d’appel de Nancy dans une décision de fin janvier.
Linky : EDF et Engie mis en demeure par la Cnil
L’institution en charge de la protection des données personnelles a annoncé la mise en demeure, le 11 février dernier, des sociétés EDF et Engie pour non-respect de l’exigence du recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs Linky, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données ...
Bilan en demi-teinte pour le site d’annonces en ligne des trois versants
« Place de l’emploi public », le site d’annonces commun aux trois versants de la fonction publique a connu des difficultés durant sa première année d’existence.
Le mercato des DGS sera-t-il aussi fort qu’en 2014 ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le mercato des DGS sera-t-il aussi fort qu’en 2014 ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Déserts médicaux , un combat sur plusieurs fronts pour les maires
L’accès aux soins s’est imposé comme un enjeu politique national, mais localement c’est souvent aux maires de mener « le combat » contre la désertification médicale.
Maire poule
A la veille des municipales, Florent Buisson et Nicolas Da Cunha rendent hommage aux édiles de France et de Navarre. Une galerie de portraits truffée d’anecdotes savoureuses. Morceaux choisis.
L’Observatoire de l’éthique publique formule des recommandations pour les élus locaux
A quelques semaines des élections municipales, l'Observatoire créé par l'ancien député de l'Aisne René Dosière a publié 18 recommandations pour «rendre plus éthique la vie politique locale».
Quand des citoyens font la fiche de poste de leurs élus
Les Halles civiques proposaient mercredi un atelier où les participants étaient invités à imaginer la fiche de poste des prochains élus municipaux. Des débats menés dans une bonne ambiance, mais surtout instructifs pour ceux qui voudraient tenter leur chance en mars prochain.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
