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Finances locales

Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule

Publié le 10/03/2020 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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hin255 / Adobe Stock
En supprimant la taxe d’habitation , le gouvernement a ébranlé le mikado des dotations des collectivités locales. Aujourd’hui, sous la houlette du Comité des finances locales, un travail de reconstruction des indicateurs s’impose.

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Lors des réunions de janvier et de février, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont pu apprécier l’ampleur du chantier : la DGCL leur a présenté des simulations sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur le potentiel financier, le potentiel fiscal, l’effort fiscal et le coefficient d’intégration fiscale.

Il faut dire que ces indicateurs ont une grande ambition : évaluer la situation financière des collectivités pour répondre à des exigences de péréquation lors de la distribution des dotations de l’Etat, mais aussi cerner la richesse potentielle des collectivités… et c’est sur ce dernier point que les spécialistes se « cassent les dents », cette logique de ressource potentielle perdant progressivement de sa valeur avec la diminution des ressources ...

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Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule

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HERMES

16/03/2020 12h05

Nous avons pour habitude de traiter les sujets les uns après les autres, sans une analyse complète des conséquences des choix mis en place.

On le voit maintenant avec la suppression de la taxe d’habitation et ce sera également le cas avec les questions liées aux retraites; n’en doutons pas.

Maintenant que le mal est fait, il faut en assumer les conséquences. Néanmoins il existe une solution qui permettrait de mettre un terme à tous ces artifices. Mais pour cela il faut un courage dont nos représentants manque.
D’abord un principe: comment peut-on imaginer que les taxes foncières qui reposent sur des bases proches à celles de la taxe d’habitation ont du sens si on affirme que la taxe d’habitation n’en a pas?

Il faut donc revoir notre fiscalité locale en supprimant le maximum de taxes et en les remplaçant par un impôt local… que tout un chacun devrait acquitter en fonction de sa capacité contributive. Là on a vraiment un changement de paradigme.

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