Lors des réunions de janvier et de février, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont pu apprécier l’ampleur du chantier : la DGCL leur a présenté des simulations sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur le potentiel financier, le potentiel fiscal, l’effort fiscal et le coefficient d’intégration fiscale.
Il faut dire que ces indicateurs ont une grande ambition : évaluer la situation financière des collectivités pour répondre à des exigences de péréquation lors de la distribution des dotations de l’Etat, mais aussi cerner la richesse potentielle des collectivités… et c’est sur ce dernier point que les spécialistes se « cassent les dents », cette logique de ressource potentielle perdant progressivement de sa valeur avec la diminution des ressources ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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