- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 440
Municipales : le second tour n’aura pas lieu avant juin
L'exécutif a annoncé le report du second tour des élections municipales et communautaires. Un report qui concerne un peu moins de 5000 communes, toutes les autres ayant un conseil municipal au complet à l'issue du premier tour, dont les résultats restent acquis.
Une mutation de la péréquation horizontale des départements
La péréquation départementale concerne aujourd'hui, essentiellement deux ressources : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Jusqu'en 2019, quatre fonds de péréquation existaient pour les départements : un concernait la CVAE et trois les DMTO. Ces dispositifs ...
Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait… Les recommandations aux DRH des collectivités
Face à la crise sanitaire sans précédent qui frappe le pays, l’Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales a diffusé, lundi 16 mars, à ses membres, des consignes afin d’organiser au mieux les plans de continuité d'activité dans le respect des consignes de sécurité.
Les petites communes n’ont pas dit leur dernier mot !
Au lendemain du premier tour des élections municipales marqué par la prime aux maires sortants, le Club Finances s’intéresse aux marges de manœuvres financières des futurs édiles des petites communes, en particulier celles de moins de 500 habitants.
Municipales 2020 : le sort contrasté des dirigeants d’associations d’élus
Alors que la plupart des figures des collectivités attachées à "l'ancien monde", comme le numéro 2 de l'AMF André Laignel, sont reconduits dans un fauteuil, les responsables qui se voulaient Macron-compatibles, à l'instar du président de l'ADCF Jean-Luc Rigaut, sont souvent davantage en difficulté.
30 000 maires élus dès le premier tour
Le premier tour a été marqué par une forte abstention. Emmanuel Macron a annoncé le report du second tour. Mais 30 000 communes ont déjà élu un conseil municipal complet et 16,3 millions d'électeurs pourront se déplacer pour un second tour.
La métropole de Lyon trouve son identité électorale
Dans le seul territoire national où les habitants devaient se prononcer à la fois pour élire leur maire et leur président de la métropole, le peu d’électeurs qui s’est déplacé pour aller voter ce dimanche à Lyon et dans les 58 autres communes de la métropole n’ont pas boudé le scrutin métropolitain.
Ouverture des emplois de direction aux contractuels, le décret est paru
Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru au Journal officiel : il rend effectif l'ouverture des emplois de direction aux contractuels. Il précise en effet les postes concernés, les profils des candidats et donne des informations sur le type de contrat qui résultera des ces embauches.
Le dispositif de signalement des actes de violence est fixé
Un décret du 13 mars paru au Journal officiel précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes qui doit être mis en place dans l'ensemble des administrations au plus tard le 1er mai 2020.
La liste des organismes pouvant recevoir des militaires
Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique se penche sur la situation administrative des militaires affectés temporairement en dehors du ministère des armées. Il en ressort une liste complétée des organismes d'accueil concernés, dans laquelle on retrouve les collectivités territoriales.
