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Juridique - Page 440
Déontologie du garde champêtre en tant qu’agent public : principes généraux (1)
Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics, cette fiche étudie celles des gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres.
« Le blues des maires est le fruit d’une campagne de communication de l’AMF »
Pour le politiste et maître de conférence à l’école des Ponts-Paris Tech, David Guéranger, beaucoup de candidats aux municipales font comme si l’intercommunalité n’existait pas. Mais selon lui, ce déni ne traduit pas un ras-le bol des maires contre leur groupement. Des premiers magistrats raccrochent leur écharpe pour d’autres ...
RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est actualisé
Un décret publié au JO du 29 février actualise les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux.
Le cadre du contrat de projet dans la fonction publique territoriale est fixé
Un décret du 27 février fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Sa création était prévue par la loi de transformation de la fonction publique.
Entretien de la voirie : pourquoi les électeurs attendent les candidats au tournant
A quinze jours des élections municipales, la voirie s'impose comme un des sujets de proximité majeur de cette campagne. Face à la baisse de l'entretien de certaines routes, les élus locaux rejettent la faute sur la baisse des dotations de l'Etat sur le mandat, et ont chacun leur propre stratégie pour financer ces investissements coûteux.
Reconnaissance faciale : l’expérimentation dans les lycées de PACA jugée illégale
Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur encadrant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de Marseille et Nice.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Loi 3D : Jacqueline Gourault annonce un examen plutôt « après l’été »
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a annoncé un très probable report après l’été de l’examen au parlement de sa loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Un ajournement diversement apprécié par les associations d’élus.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des mobilisations municipales sous tensions dans les quartiers
Dans un article paru dans The Conversation consacré aux élections municipales, que la Gazette reproduit, Eric Marlière, maître de conférences en sociologie à l'Université de Lille, analyse les engagements politiques des habitants des quartiers populaires qui génèrent souvent tensions et désillusions.
