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Municipales : le second tour n’aura pas lieu avant juin

Publié le 17/03/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Urne dans bureau de vote
Fotolia
L'exécutif a annoncé le report du second tour des élections municipales et communautaires. Un report qui concerne un peu moins de 5000 communes, toutes les autres ayant un conseil municipal au complet à l'issue du premier tour, dont les résultats restent acquis.

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Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé hier, dans son allocution télévisée, le report du second tour des élections municipales et communautaires : « Après avoir consulté le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale mais aussi mes prédécesseurs, j’ai décidé que le second tour des municipales serait reporté ».

Une décision qui n’empêche pas les résultats du premier tour d’être pérennisés. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a confirmé dans la foulée de l’annonce présidentielle que « les élections qui ont été conclusives au premier tour sont acquises. Nul ne comprendrait que les résultats réguliers d’élections organisées conformément aux lois de la République, et qui ont permis de pourvoir à l’issue du premier tour les conseils municipaux, soient remis en cause. C’est l’expression de la volonté du peuple. »

Cette situation concerne la très grande majorité des communes, puisque plus de 30 000 d’entre elles ont d’ores et déjà un conseil municipal au complet. Le ministre en charge des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a indiqué sur Twitter que les concernant, « l’élection du maire et des adjoints aura lieu ce week-end comme le veut la loi ». Cela permettra à 65% des électeurs de ne pas se déplacer pour un second tour.

Un second tour au mois de juin ?

Pour encore 4 922 communes, un second tour est nécessaire. Un projet de décret a été présenté ce mardi 17 mars au matin en Conseil des ministres pour abroger la convocation des électeurs pour le second tour des élections, prévu à l’origine pour ce dimanche 22 mars. «Cela permet d’immédiatement mettre un terme aux opérations administratives qui devaient être enclenchées, par exemple la préparation de la propagande officielle ou des bureaux de vote», explique Romain Rambaud, professeur en droit électoral à l’Université Grenoble Alpes.

Un projet de loi – qui est examiné par le Conseil d’Etat ce mardi 17 mars, et qui le sera par le Conseil des ministres mercredi 18 mars – va en organiser ce report « à une date ultérieure, au plus tard au moins de juin», a dévoilé Christophe Castaner.

Un délai qui pourrait finalement être plus important. Le premier policier de France a précisé que « au courant du mois de mai, un rapport d’un conseil scientifique se prononcera sur la possibilité d’organiser le second tour au mois de juin. Nous prendrons ensuite la décision de la date exacte en concertation avec l’ensemble des partis politiques ».

Report de la date de dépôt des candidatures

Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs indiqué que «date de dépôt des candidatures pour le second tour sera repoussée. Sa détermination fera l’objet de consultations avec les formations politiques. Cela veut dire, comme je l’ai annoncé hier, que le délai de dépôt qui courait normalement jusqu’à ce soir 18 heures ne s’applique plus. Il sera repoussé par la loi».

En attendant, le texte prévoit que dans les communes où le premier tour n’a pas été conclusif, le mandat des conseillers municipaux et des maires sera prolongé autant que nécessaire. « Les maires et les conseillers municipaux en place administreront ces communes jusqu’à ce que le second tour se tienne », a-t-il confirmé.

Les mandats des nouveaux maires et des nouveaux conseillers municipaux ne débuteront donc pas en même temps dans toutes les communes de France. Ce qui n’est pas un problème d’un point de vue juridique selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas : «Quoiqu’il en soit, les prochaines élections auront lieu à la même date, dans toutes les communes de France, au mois de mars dans six ans. C’est ce qui est prévu par le code électoral. Peu importe le moment où le maire de la commune a été élu.»

Un consensus politique

L’ensemble des forces politiques est aujourd’hui d’accord avec la nécessité de ce report. D’ailleurs, le gouvernement a pris cette décision après avoir consulté les différents partis. Un accord unanime qui permettra d’adopter le projet de loi dans un délai très court, puisque l’ensemble des parlementaires devraient voter en faveur du texte. Cela permettra également d’éviter une saisine du Conseil constitutionnel, seule institution éventuellement capable de mettre des bâtons dans les roues du plan gouvernemental.

« Même s’il devait être saisi, observe Romain Rambaud, le Conseil constitutionnel estimerait certainement qu’il n’a pas le même pouvoir d’appréciation que le Parlement, et que les motifs d’intérêt général et les circonstances exceptionnelles suffisent à justifier le projet de loi. ».

Un président temporaire dans les intercos

Concernant le sort des intercommunalités, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a annoncé que «dans les communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, ces intercommunalités qui assurent bien souvent les services publics locaux essentiels à la population, le projet de loi définira un régime spécifique, répondant au caractère exceptionnel de notre situation.»

«Ce régime verra coexister, a-t-il également précisé, pour une période limitée, dans une même intercommunalité, les nouveaux élus, dont l’élection était acquise à l’issue du premier tour, ainsi que les élus dont le mandat a été prolongé. Il sera procédé, dans ces collectivités, à l’élection d’un Président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera élu.»

Dans seulement 162 intercos l’ensemble du conseil communautaires a été réélu. Dans un millier d’autres, les conseillers nouvellement élus et anciens devront cohabiter. Avec encore une interrogation : si un président sera bien désigné, en sera-t-il de même pour les vice-présidents ?

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Commentaires

Municipales : le second tour n’aura pas lieu avant juin

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Philippe Laurent

18/03/2020 09h35

Autant il y a consensus sur le report de la tenue du second tour, autant il n’y a pas consensus, loin de là, sur le report sine die du dépôt des listes appelées à concourir pour ce second tour. Cette manoeuvre politique est inacceptable. Là où les listes pouvant fusionner devaient le faire sur un temps très court, elles auront un temps bien plus long, ce qui permet des tractations d’appareil surtout pour le parti LREM qui ne se trouve pratiquement nulle part en ballotage favorable et aura ainsi le temps de promettre monts et merveilles (et pas seulement municipales …) à d’autres listes pour qu’elles fusionnent avec ses propres listes. C’est un non-sens démocratique, car on change les règles du jeu, dont ce court délai pour fusionner) pendant le jeu.

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