Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

CORONAVIRUS

Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait… Les recommandations aux DRH des collectivités

Publié le 16/03/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

coronavirus
z1b / AdobeStock
Face à la crise sanitaire sans précédent qui frappe le pays, l’Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales a diffusé, lundi 16 mars, à ses membres, des consignes afin d’organiser au mieux les plans de continuité d'activité dans le respect des consignes de sécurité.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dans un document envoyé à l’ensemble de ses membres, lundi 16 mars, l’ANDRHDGCT, que préside Johan Theuret fournit une série de recommandations afin que les cadres des collectivités puissent s’organiser au plus vite face à l’urgence de la mise en place des PCA dans leurs collectivités respectives.

En préambule de ce communiqué, l’association informe ses membres que pour des raisons évidentes de simplification des services de ressources humaines, il va être demandé au gouvernement de suspendre la journée de carence durant cette période de confinement. Une demande qui permettra également « d’éviter que toute personne malade ne se rende sur son lieu de travail ».

Système de garde d’enfants et personnel vacataire

Concernant la mise en place des ASA pour les agents ayant des problématiques de garde d’enfants, l’ANDRHGCT, conseille « d’être souple sur les justificatifs » afin de ne pas « mettre en place des usines à gaz » administratives.

S’agissant ensuite des agents employés comme vacataires, il est conseillé de les payer en mars normalement. Un maintien des salaires qui doit éviter de fragiliser d’avantage ces personnes et d’autre part « parce qu’ils pourraient constituer du personnel mobilisable ultérieurement »,  conseille l’association.

« Il ne s’agit pas d’une nouvelle dépense, mais juste la poursuite d’une dépense déjà prévue. Il s’agit en quelque sorte de leur appliquer les objectifs de la prise en charge par l’Etat du chômage technique du secteur privé. Les collectivités ayant décidé cela géreront ultérieurement la problématique du service fait ».

Droit de retrait

La question du droit de retrait des agents est également abordé : « Les critères du droit de retrait (situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé) ne sont pas réunis si l’employeur met en œuvre les recommandations des autorités sanitaires ».

Un rappel est donc fait à l’ensemble des employeurs qui se doivent de diffuser régulièrement les consignes des autorités sanitaires et veille à leur mise en œuvre opérationnelle.

Un autre rappel aux DRH est également fait au sujet des stagiaires qui ne doivent plus se rendre dans les services. S’agissant des apprentis, en l’absence de consignes claires, l’association estime qu’il devrait y en aller de même, « tout en étant conscient que pour certains métiers (notamment de l’informatique, l’assainissement, l’eau), leur présence peut se révéler utile ». Une appréciation au cas par cas est donc préconisée dans ces situations.

Mise en place des PCA

L’association met en garde contre l’activation de ces plans de continuité de l’activité qui pourrait notamment conduire à envisager « des réaffectations d’agents entre directions selon les besoins des PCA et l’absentéisme ». Il est par ailleurs rappelé qu’un employeur local peut mobiliser des fonctionnaires habituellement affectés à des tâches différentes pour assurer le bon fonctionnement des services.

« Afin d’anticiper ces éventuelles possibilités, il convient d’identifier en amont les possibilités (similitude de métiers et de fonctions, les agents présents…) et les conditions de mise en œuvre », conseille Johan Theuret dans le document.

Télétravail

Concernant le télétravail, le président de l’association rappelle qu’une personne en ASA n’est pas considérée en activité. « Il convient d’être vigilant afin que les personnes en ASA n’empêchent pas l’activation des PCA. Dès lors, les ASA (et non les agents en arrêts maladies et en inaptitudes temporaires réservées aux personnes vulnérables et fragiles) devront télétravailler si leurs missions leur permettent », conseille Johan Theuret.

Lui même DGA de la ville de Rennes et Rennes Métropole, le président de l’association a mis en place « une activation massive du télétravail » depuis le début de la crise, comme le recommande depuis ce matin le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et aux comptes publics Olivier Dussopt (voir encadré).

Le document de l’ANDRHGCT rappelle par ailleurs que l’activation massive du télétravail « pourra notamment nécessiter une vigilance managériale particulière pour éviter l’isolement des agents ».

« Nous avons activé le plan de continuité de l’activité dans la soirée du dimanche 15 mars. Ce lundi, quasiment aucun agent n’est venu travailler. On organise les arbitrages au fil de l’eau en se réunissant en cellule de veille », précise de son côté, Aude Fournier, DRH du département du Nord et vice-présidente de l’Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales.

 Les recommandations du gouvernement à destination des services publics

  • Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
    En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.
  • Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et ou structure publique.
    En sont exclus, les agents atteints d’insuffisance rénale, de cirrhose, antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance respiratoires…
  • Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative. Les agents appliquent les consignes barrières suivantes : se laver les mains régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude.
  • Le droit de retrait répond à une définition juridique et jurisprudentielle. Le fait d’être exposé à un risque en raison de la nature de sa fonction n’en fait pas partie. Dès lors que l’employeur respecte les précautions d’usage  et que le PCA impose la présence de l’agent, celui-ci ne peut évoquer le droit de retrait.
  • Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants.

Cet article est en relation avec le dossier

3 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Santé : quand les collectivités reprennent la main

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait… Les recommandations aux DRH des collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

Thierry

16/03/2020 11h25

Bonjour … Et quand il du métier de facteur quand au droit de retrait !? Mon établissement comporte plus d’une centaine d’agent et je rencontre tous les jours des dizaines et des dizaines de personnes j’estime que oui à l’heure actuelle sachant les dangerosité que le covid 19 représente ..ma vie est bel est bien menacée

Mimi

01/04/2020 02h18

Bonjour,

Qu en est il de la rémunération des vacataires périscolaires durant le confinement d avril?

Merci
Cordialement

lolotte

14/04/2020 01h12

Bonjour
Je suis en télétravail depuis le confinement et je travaille à plus de 100 % alors que mes collègues sont chez elles sans télétravail.
Quelle différence cela fait il au final si il n’y a aucun impact sur les RTT et sur les tickets restaurants ?
Je me sens un peu lésée dans cette histoire et je ressens de l’injustice par rapport à mes collègues qui ne font rien chez elle et moi qui travaille chez moi. Je n’aurais rien de plus ou bien elles rien de moins
Merci d’avance.
Cordialement

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement