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Juridique - Page 438
En période de transition électorale, les DG tiennent le cap
Les directions générales des services rassurent leurs équipes en se préparant parfois à une recomposition politique inédite qui suivrait le scrutin municipal et communautaire.
Intercos : quel est le nouveau calendrier ?
Second tour des Municipales reporté, les intercommunalités doivent, elles-aussi faire face à un nouveau calendrier. Quand convoquer la séance d’installation ? Quelles sont les autres mesures transitoires à adopter ? Guillaume Dumas et Valentine Roux, avocats au sein du Cabinet Philippe Petit & associés répondent à ces questions.
Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités
Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales.
Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »
Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.
Dans la war room des maires
Alors que la population est confinée chez elle, les communes et leurs élus s’organisent dans l’urgence pour aider les plus fragiles et assurer la continuité des services indispensables.
Bâtiments et travaux publics face à l’arrêt des chantiers
Depuis le 17 mars, les professionnels du bâtiment et de la construction réclament des mesures d'urgence face à la crise sanitaire. Le ton est monté avec le gouvernement, mais les discussions avec les organisations professionnelles devraient bientôt aboutir.
Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique
La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Coronavirus : le télétravail devient un impératif durant la crise
En raison du confinement en vigueur depuis le 17 mars, le télétravail est adopté dans l’urgence et à grande échelle par l’ensemble des collectivités. Un exercice davantage maîtrisé dans les organisations qui pratiquaient déjà le travail à distance.
Le report de l’installation des conseils municipaux soulage les intercos
Le renvoi de l’installation des conseils municipaux au 15 mai annoncé par le gouvernement était demandé par une majorité d’élus, notamment car il facilite le fonctionnement des intercommunalités en période de crise.
