Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »

Sommaire du dossier

1. PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
2. La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics
3. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
4. « Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
5. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
6. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
7. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
8. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
9. Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
10. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
11. Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
12. Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
13. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
14. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
15. Mandatum horribilis
16. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
17. L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène
18. Récession : le plan d’urgence des territoires
19. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
20. Le fonds de solidarité a du retard à l’allumage
21. Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
22. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
23. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
24. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
25. La mission Cazeneuve dévoile sa première évaluation des pertes financières des collectivités
26. « Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
27. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
28. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
29. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
30. Les finances locales touchées par le Covid-19
31. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
32. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
33. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
34. Les intercommunalités à la relance
35. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
36. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
37. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
38. Municipales 2020 : les maires et têtes de liste révisent leur projet
39. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
40. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
41. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
42. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
43. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
44. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
45. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
46. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
47. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
48. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
49. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
50. De la crise sanitaire à la crise économique
51. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
52. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
53. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
54. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
55. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
56. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
57. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
58. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
59. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
60. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
61. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
62. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
63. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
64. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
65. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
66. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
67. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
68. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
69. Le marché interbancaire sous tension
70. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
71. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
72. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
73. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
74. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
75. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
76. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
77. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
78. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
79. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
80. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
81. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
82. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
83. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
84. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
85. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
86. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
87. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
88. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
89. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
90. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
91. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
92. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
93. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
94. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
95. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
96. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
97. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
98. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
99. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
100. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
101. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
102. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
103. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
104. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
105. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
106. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
107. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
108. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
109. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
110. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
111. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
112. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?

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