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Péréquation

« Le système de la péréquation doit être mis à plat »

Publié le 29/05/2020 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

OlivierLandel
ACUF
En parallèle de l'épidémie de coronavirus, la suppression de la taxe d'habitation rouvre le chantier de la péréquation. Pour Olivier Landel, délégué général de France Urbaine, la mise à mal des indicateurs financiers est l’opportunité à saisir pour bouleverser les règles régissant le versement des dotations de l’Etat.

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La réforme de la taxe d’habitation a provoqué un tsunami dans les règles de versement des dotations de l’Etat aux collectivités. Les indicateurs perdent de leur pertinence et les nouvelles méthodes de calcul restent à définir. Peut-on dire que le Comité des finances locales s’est engagé dans un chantier titanesque ?

En effet, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) recensait en avril dernier, pour le seul bloc communal, 41 indicateurs. Il est difficile d’imaginer qu’il faille reprendre chaque indicateur pour mettre en place un système de neutralisation afin que chaque collectivité retrouve le même niveau de dotation. Ce chantier serait colossal pour un résultat absurde car ces mécanismes sont à bout de souffle. Nous militons depuis des années pour des ...

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