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Juridique - Page 433
Brigades sanitaires : les collectivités encore dans le flou
Dans la stratégie présentée par le gouvernement, la réussite du déconfinement repose en partie sur leurs épaules : les brigades sanitaires, aussi appelées cellules territoriales d’appui, doivent identifier et isoler les personnes malades afin de casser les chaînes de contamination. Mais le gouvernement tarde à en préciser les contours ...
Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
Quel que soit le degré de l’impact, les collectivités profitent de la crise pour réclamer une meilleure répartition des recettes mais surtout un soutien compréhensif de l’État sur la péréquation. Mais on en est encore au stade des vœux pieux.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Déconfinement et télétravail : les DRH attentifs aux signaux faibles
Télétravail, autorisations spéciales d’absence, isolement… Le confinement a bouleversé le quotidien des collectivités et imposé une activité à distance forcée, davantage porteuse de risques psychosociaux. Les DRH ont dû l’anticiper.
La guerre des masques, un cauchemar pour les collectivités
Sur le pont depuis deux mois, les acheteurs publics ont dû déployer mille et une stratégies pour réussir à commander des masques afin de protéger les agents et les populations. Dans l’urgence, ils se sont débrouillés en ordre dispersé, et non sans mal, en faisant jouer réseaux et contacts. Et en puisant dans leurs réserves pour tenir ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Déconfinement : des ressources et des outils en ligne
Si ce lundi 11 mai sonne la fin de confinement pour les Français, il est également synonyme de reprise d'activité dans les collectivités. Afin d'accompagner les territoires, plusieurs outils et fiches pratiques sont disponibles en ligne. Tour d'horizon.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi
Au cœur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ce week-end. A l’heure où les écoles rouvrent leurs portes, le texte adopté réaffirme le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de « conditions ...
L’exercice subtil du dialogue social en temps de crise
Mises de côté ou, au contraire, associées jusque dans les cellules de crise, les organisations syndicales tiennent des rôles très divers d’une collectivité à l’autre.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Sanction puis mutation d’un agent : le contrôle du juge administratif
Une injure envers son supérieur hiérarchique justifie une sanction disciplinaire. En revanche, le changement d’affectation ne peut faire l’objet d’un recours en l’absence de baisse de rémunération ou d’atteinte aux droits et prérogatives de l’agent.
Déconfinement et responsabilité pénale des élus : Sénat et Assemblée nationale ferraillent
Depuis le déclenchement de cette crise sanitaire inédite, la question de la responsabilité pénale est un sujet qui hante de nombreux maires. Une bataille s’est engagée sur ce sujet entre les deux chambres parlementaires : si les députés se sont montrés ouverts en avançant eux aussi un dispositif limitant la responsabilité pénale des ...
Statut des agents, reprise d’activité… : le point d’Olivier Dussopt avec les partenaires sociaux
Lors de son audioconférence hebdomadaire avec syndicats et employeurs, Olivier Dussopt est notamment revenu ce jeudi 7 mai, sur la question du maintien des agents en ASA après le déconfinement ainsi que sur les récentes publications de décrets issus de la loi TFP.
