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Juridique - Page 433

censure-livre-Andrzej Tokarski-AdobeStock-UNE
Copyright : andrzej-tokarski-adobestock
bibliothèques 04/03/2020

Les bibliothécaires mettent les points sur les i contre la censure

L'Association des bibliothécaires de France (ABF) rappelle les principes fondamentaux de la doctrine professionnelle pour lutter contre la censure dans les équipements de lecture publique. Une problématique récurrente, comme le montre le conflit qui a récemment éclaté à Toulouse.

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
DATAS 04/03/2020

Indemnités des élus : quelles règles dans les cas de cumul ?

Si le cumul des mandats est limité depuis 2017, dans les faits, il reste possible de cumuler différentes fonctions, car seuls les mandats exécutifs sont incompatibles. Troisième volet de notre plongée dans les indemnités des élus locaux. (3/3)

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Impôt de production 03/03/2020

Fiscalité économique : la lettre des associations d’élus à Emmanuel Macron

Les associations d’élus contre-attaquent face au lobbying des organisations patronales sur les impôts de production. Dans un courrier au chef de l’Etat publié par la Gazette, les présidents des associations d’élus réclament une stabilité des impôts locaux acquittés par les entreprises à quelques semaines de la présentation du ...

simmonet-lfi
Copyright : @vikash_dhorasoo
Municipales 2020 03/03/2020

Municipales : LFI à l’assaut de « la ville néolibérale »

A l'instar du duo Simonnet/Dhorasoo dans la capitale, les candidats soutenus par LFI font feu sur la publicité dans l'espace urbain et "la privatisation du service public local". Un discours qui s'accompagne d'une stratégie électorale ciblée sur les quartiers populaires.

Aveline
Copyright : Goutal
Santé 03/03/2020

Coronavirus : « Le droit de retrait pourrait s’appliquer au cas par cas »

Les salariés du musée du Louvre ont voté le droit de retrait en raison du risque d’une épidémie de coronavirus. Ce motif est-il valable ? Le point avec Me Aurélie Aveline, du cabinet Goutal, Alibert & Associés, en charge du pôle « Agents publics/Agents privés ».

Perrineau V2
Copyright : @Sciences Po
Municipales 2020 03/03/2020

« Les futurs maires seront plus des animateurs que des bâtisseurs »

Politologue sensible à la cause des élus locaux et garant du grand débat l'an passé, l'ex-patron du Centre de recherches politiques de Sciences-po Pascal Perrineau porte un regard acéré sur le cru 2020 des municipales.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Commande publique durable 03/03/2020

Emploi, social, environnement : le triptyque vertueux des marchés publics

Les gouvernements ont, depuis longtemps, voulu ouvrir l’accès à la commande publique aux petites entreprises. D'un autre côté, progressivement, les mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences se mettent en place, et les marchés intègrent des mesures ...

Quel programme électoral?
Copyright : Noble Nature / Adobestock
1 Fiscalité 03/03/2020

Les impôts locaux, grands absents de la campagne municipale

A deux semaines du scrutin, la réforme en cours sur la disparition de la taxe d’habitation semble avoir éteint le débat sur le niveau de la fiscalité locale, mais ne résout pas les problèmes de financement des investissements locaux à réaliser lors des mandats à venir.

maire-illustration3
Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
1 DATAS 03/03/2020

Indemnités des élus : les règles et les montants dans les intercos

Les indemnités des élus font l'objet de nombreux fantasmes. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche dans les intercommunalités. (2/3)

Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
Copyright : Adrenalinapura - Adobe stock
statut de la fonction publique 03/03/2020

Droit de grève : quel encadrement ?

Le droit de grève doit être concilié avec d’autres principes constitutionnels, tel que le principe de continuité des services publics. Aussi, selon le Conseil d’Etat, le fait de demander à des sapeurs-pompiers leur intention de faire grève en vue d’assurer le bon fonctionnement du service ne porte pas atteinte au droit de grève.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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