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Juridique - Page 427
Déconfinement : les fiches « protocole » du CD du Loiret
Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour limiter le risque de contamination des agents et protéger les usagers ? Comment adapter les consignes de sécurité aux différents services qui composent une collectivité territoriale ? Nous vous proposons de découvrir les vingt fiches rédigées par le conseil départemental du ...
Déconfinement : comment organiser les congés des agents
Quels sont les droits des employeurs territoriaux en matière de congés des agents ? Comment faire des choix équitables en préservant la continuité du service ? Karim Lakjaâ, représentant de l'Ufict-CGT et Benjamin Modi, DGS de la Plaine Dijonnaise ont fait le point lors d'un webinaire organisé mercredi 6 mai par la Gazette.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Le télétravail dans la fonction publique a enfin son décret
Le texte, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, et qui offre de nouvelles possibilités pour le télétravail des agents, est enfin paru au Journal officiel le 6 mai. Il permet plus de flexibilité dans l'organisation du travail à distance. Parmi les mesures attendues, le télétravail ponctuel est encadré via ...
Une transformation numérique à vitesse grand V
Le confinement peut être un déclic pour revoir ses outils numériques, et surtout son organisation managériale.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place
La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des ...
Réouverture des écoles : les maires craignent des poursuites devant les tribunaux
Préparation des locaux, désinfection, masques… comment assurer la sécurité de l’accueil des élèves, des instituteurs mais aussi des agents ? A une semaine de la réouverture des écoles prévue sur l’ensemble du territoire le 11 mai, les maires s’inquiètent d’être tenus responsables en cas de nouvelle contamination au sein des ...
Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
La crise sanitaire du Covid-19, inédite par son ampleur et les moyens mis en œuvre, verra probablement l'émergence de risques pénaux, notamment à l’égard des acteurs publics. Matthieu Hénon, avocat au sein du cabinet Seban & Associés, revient sur ces mécanismes complexes, mesurés à l’aune des directives gouvernementales et de la ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Déconfinement : comment réussir la reprise progressive de l’activité ?
Les PCA, activés pendant la crise sanitaire, vont bientôt céder la place à une reprise progressive de l’activité. Equipements de protection individuelle, aménagement de l’organisation du travail, mais aussi autorisation spéciale d’absence et droit de retrait… Tour d’horizon des questions qui se posent à la veille du ...
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ?
Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint : il doit comparer les mérites de l'agent écarté et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. C’est ce qu’il ressort d’une décision du 26 mars de la Cour administrative ...
Webinaire : Les congés dans les collectivités pendant l’état d’urgence sanitaire
Les règles relatives aux congés des agents publics sont modifiées pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. Notre webinaire, mercredi 6 mai, organisé avec le soutien de la MNT, répondra à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement.
