- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 427
Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents durant la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Mélanie Roussel, spécialistes du droit des collectivités territoriales, décryptent ce ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l’heure du Covid-19
Chevilles ouvrières de la gestion de la crise du Covid-19, les DGS des collectivités ont mis en œuvre les annonces souvent imprécises du gouvernement, assuré les services publics qu’ils jugeaient essentiels, organisé le télétravail des agents, les ont rassurés. En un temps record.
Inégalités : maires, à vous de jouer
Six années s’ouvrent pour les nouveaux élus à la tête des municipalités, ceux, quelque 30 000, élus dès le premier tour, et les autres, d’ici fin juin espérons-le. Six ans, c’est le temps nécessaire pour s’attaquer aux questions de fond, notamment aux inégalités. Les nouveaux maires auront un rôle essentiel dès l’été ...
Les communes de montagne face à un choc financier inédit
Les communes et intercommunalités de montagne sont dans l’incertitude devant les conséquences économiques du coronavirus et la suppression de la taxe d’habitation. Selon la dernière étude de La Banque Postale et l’Anem, les situations financières de ces collectivités restent très disparates après un mandat municipal marqué par la ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La commande publique tient le choc en mode dégradé
Face à la paralysie de l’économie et des marchés en cours, les services de la commande publique se concentrent sur l’urgence de la crise pour aider les entreprises à tenir le coup, en remettant à plus tard le lancement de nouveaux marchés ou la conclusion des consultations en cours.
Les données de mobilité de Google pour aider à la gestion de crise
Google annonce qu'il va publier des chiffres tirés des habitudes de déplacements des utilisateurs consentants de Google Maps pour aider les autorités à prendre des décisions dans la gestion de la crise sanitaire, liée à l'épidémie de Covid-19.
Les bailleurs sociaux vigilants doivent respecter le RGPD
Les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l'égard des personnes âgées vulnérables. Ces dispositifs sont juridiquement sécurisés à condition de suivre le RGPD. Maître Elise Humbert, avocate au sein du cabinet Seban et associés, fait le tour des règles à respecter.
Covid19 : les organisations syndicales déçues à l’issue de leur échange avec Olivier Dussopt
Le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, a initié la semaine dernière une série de rencontres hebdomadaires avec les organisations syndicales pour faire le point sur les questions « ressources humaines » soulevées par la crise sanitaire du COVID 19. La deuxième se tenait le 2 avril.
Les préventeurs au plus près de la lutte contre le Covid-19
Les spécialistes de la santé et de la sécurité au travail de la territoriale font de la prévention au plus près du terrain pour assurer la continuité des services en évitant les contaminations. Une organisation au cas par cas, avec les moyens du bord et en écoutant sans tabou ceux qui vont au travail « la peur au ventre ».
Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?
Parce que les collectivités ont dû mettre en œuvre le télétravail parfois dans l’urgence afin d’assurer la continuité des services publics dans les territoires, la Gazette des communes s’est penchée sur la question à l'occasion d'un webinaire, jeudi 2 avril. Un temps d’échange durant lequel l’avocate Lorène Carrère et Benoît ...
Cet article fait partie du dossier :
Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
