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Juridique - Page 427
Municipales 2020 : le sort contrasté des dirigeants d’associations d’élus
Alors que la plupart des figures des collectivités attachées à "l'ancien monde", comme le numéro 2 de l'AMF André Laignel, sont reconduits dans un fauteuil, les responsables qui se voulaient Macron-compatibles, à l'instar du président de l'ADCF Jean-Luc Rigaut, sont souvent davantage en difficulté.
30 000 maires élus dès le premier tour
Le premier tour a été marqué par une forte abstention. Emmanuel Macron a annoncé le report du second tour. Mais 30 000 communes ont déjà élu un conseil municipal complet et 16,3 millions d'électeurs pourront se déplacer pour un second tour.
La métropole de Lyon trouve son identité électorale
Dans le seul territoire national où les habitants devaient se prononcer à la fois pour élire leur maire et leur président de la métropole, le peu d’électeurs qui s’est déplacé pour aller voter ce dimanche à Lyon et dans les 58 autres communes de la métropole n’ont pas boudé le scrutin métropolitain.
Ouverture des emplois de direction aux contractuels, le décret est paru
Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru au Journal officiel : il rend effectif l'ouverture des emplois de direction aux contractuels. Il précise en effet les postes concernés, les profils des candidats et donne des informations sur le type de contrat qui résultera des ces embauches.
Le dispositif de signalement des actes de violence est fixé
Un décret du 13 mars paru au Journal officiel précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes qui doit être mis en place dans l'ensemble des administrations au plus tard le 1er mai 2020.
La liste des organismes pouvant recevoir des militaires
Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique se penche sur la situation administrative des militaires affectés temporairement en dehors du ministère des armées. Il en ressort une liste complétée des organismes d'accueil concernés, dans laquelle on retrouve les collectivités territoriales.
Le droit à la communication du dossier
Lorsqu’un agent fait l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, l’administration doit lui communiquer les procès-verbaux des personnes entendues, sauf si cette communication est de nature à porter gravement préjudice aux témoins.
Le coronavirus paralyse le premier tour des municipales
Victime du climat anxiogène, le scrutin se solde par une abstention-record de 56 % des votants. Les villes petites et moyennes accordent une prime au sortant. Dans les métropoles, EELV opère une percée inédite.
Coronavirus : les ultimes instructions avant les municipales
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a envoyé aux préfets, dans un télégramme daté du 12 mars, ses dernières instructions aux préfets concernant l'organisation du scrutin, dans la continuité des annonces du même jour d'Emmanuel Macron. Une attention particulière devra être portée aux électeurs les plus fragiles.
L’Ile-de-France instaure une charte pour encadrer ses achats
Depuis début mars, les agents du conseil régional d’Ile de France ont pour consigne de se conformer à ce document « pédagogique » qui s’appliquera à tous les agents impliqués de près ou de loin dans le processus achat.
