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Juridique - Page 420
Déconfinement : comment réussir la reprise progressive de l’activité ?
Les PCA, activés pendant la crise sanitaire, vont bientôt céder la place à une reprise progressive de l’activité. Equipements de protection individuelle, aménagement de l’organisation du travail, mais aussi autorisation spéciale d’absence et droit de retrait… Tour d’horizon des questions qui se posent à la veille du ...
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ?
Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint : il doit comparer les mérites de l'agent écarté et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. C’est ce qu’il ressort d’une décision du 26 mars de la Cour administrative ...
Webinaire : Les congés dans les collectivités pendant l’état d’urgence sanitaire
Les règles relatives aux congés des agents publics sont modifiées pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. Notre webinaire, mercredi 6 mai, organisé avec le soutien de la MNT, répondra à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement.
« La commande publique a un rôle majeur à jouer dans la reprise »
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, incite les collectivités à utiliser massivement le recours aux avances et à relancer au plus vite leurs marchés pour redonner de la « visibilité » aux entreprises et les aider à restaurer leur trésorerie dans la perspective du déconfinement.
Les collectivités peuvent utiliser des données personnelles pour la distribution de masques
Depuis quelques jours, les collectivités territoriales commencent à distribuer gratuitement et massivement des masques à leurs habitants. La Cnil livre diverses recommandations aux collectivités qui seraient amenées à constituer des traitements de données personnelles pour informer les administrés sur la procédure à suivre pour ...
Webinaire : comment réussir le déconfinement de vos services avec vos agents
A compter du 11 mai, le gouvernement propose un déconfinement à géographie, et géométrie variable. Mais pour les collectivités, comment s'y prendre ? Quels agents devront reprendre, et avec quelle organisation dans les locaux ? Quelles précautions doivent être prises ? Inscrivez-vous librement à notre webinaire, organisé avec le soutien ...
Comment les services planchent sur le déconfinement
Les collectivités territoriales ont bénéficié d’un mois depuis l’allocution du président de la République du 13 avril pour organiser le déconfinement de leurs agents et peaufiner une reprise d’activité.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Parlez prévention avec les équipes !
Les accidents ne résultent pas d’une fatalité. Ils sont souvent liés à des comportements, des facteurs humains qu’il faut prendre en compte pour éviter et prévenir les risques professionnels. Des méthodes existent pour parler de prévention au quotidien.
Un montage immobilier inédit accompagne l’essor des entreprises de l’image
La société anonyme d’économie mixte locale Territoires Charente aide les entreprises de l’image qui veulent s’implanter ou s’agrandir.
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
