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À l’heure de l’attribution du marché public, le choix du pouvoir adjudicateur doit nécessairement se porter sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera identifiée grâce à la sélection, avant le début de la consultation, des critères de choix des offres. Quels sont les différents critères à utiliser, qu’ils soient liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution ? Comment les pondérer et les hiérarchiser ?
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Par Ludovic Bailleux, juriste
Offre économiquement la plus avantageuse
Alors qu’autrefois les candidats aux marchés publics se contentaient de proposer, non pas une offre, mais un prix et que les acheteurs publics attribuaient les marchés au moins-disant, la notion de mieux-disant (ou offre économiquement la plus avantageuse) s’est imposée peu à peu dans les textes. C’est ainsi que le code de la commande publique impose à l’acheteur d’attribuer le marché au soumissionnaire qui a « présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou ...
