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[Opinion] Elections 2020

Intercommunalités : vers un procès en légitimité ?

Publié le 24/07/2020 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Election - Thématique
H.cast/AdobeStock
Analysant le déroulé et les résultats du troisième tour intercommunal, Pascal Fortoul, président de l'ADGCF, s'inquiète d'une remise en cause du fait intercommunal, y compris au plus haut niveau de l'Etat. Et veut croire que le futur projet de loi 3D sera l'occasion de donner une nouvelle dimension démocratique aux EPCI.

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Pascal Fortoul

Pascal Fortoul

Président de l’ADGCF

Les urnes du « bloc local » ont donc fini par parler. A l’issue d’un entre-deux tours « interminable », décrit comme le plus long de l’histoire de la vie politique française, après une campagne rendue globalement atone par le contexte pandémique, la totalité des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains a été installée. Ouf serait-on tenté de dire.

Et pourtant, si nous avons fait face au cours de ces derniers mois à une catastrophe sanitaire, que dire de la catastrophe démocratique dans laquelle nous nous trouvons désormais et dont l’intercommunalité apparaît comme la victime expiatoire toute désignée. Expliquons-nous.

Les raisons du désamour citoyen

Le Président de la République s’en est d’emblée inquiété, les médias l’ont abondamment commenté : l’abstention record – 45 % de votants au premier tour, moins de 40 % au second – décrédibilise la portée politique et surtout civique du scrutin municipal de 2020.

Sérieusement, comment feront ces maires désignés par une portion réduite de la population lorsqu’il s’agira de défendre leurs « choix » sociaux, environnementaux et économiques vis-à-vis de leur opposition, mais aussi de collectifs de citoyens potentiellement « frondeurs » dans une période qui s’annonce particulièrement tendue ?

Alors oui, la peur du virus a sans doute dissuadé bon nombre de nos compatriotes de se rendre dans l’isoloir. Mais on ne peut passer sous silence la baisse tendancielle de la participation aux élections locales et l’effritement quasi continu de la côte de confiance dont jouissent les maires, pourtant unanimement désignés par les médias comme les « élus préférés des Français ».

La raison de ce désamour citoyen est d’ailleurs toute trouvée pour certains « journalistes experts » qui se lamentent de la « technicisation de l’action territoriale » et des « transferts de pouvoirs au profit de superstructures de plus en plus éloignées » des habitants. Au-delà de cette doxa territoriale qui attribue bien sûr à la dynamique intercommunale tous les maux de notre démocratie locale, on voudrait suggérer une autre hypothèse : pour restaurer le lien de confiance entre gouvernés et gouvernants, ne faudrait-il pas sortir de la « démocratie du sommeil », c’est-à-dire ré-articuler enfin le territoire de vie et le territoire électif et redonner du sens à l’intérêt général en sortant d’une gestion publique plus que jamais entravée par la défense des intérêts corporatistes ?

Des élections intercommunales dignes d’House of cards

Certes, reconnaissons-le, le déroulé des élections dans bon nombre d’arènes intercommunales n’a pas contribué à valoriser « démocratiquement » les institutions communautaires et métropolitaines, bien au contraire. Au cours de la campagne, à quelques exceptions notables comme à Rennes par exemple, la majeure partie des candidats aux fonctions mayorales a continué, comme en 2014, à promouvoir la souveraineté communale et à municipaliser les prérogatives des intercommunalités. « Business as usual » en quelque sorte.

En écho à cette « omerta », les médias ont peu décrypté et explicité les enjeux électifs en amont des échéances, même si on peut noter un réel « effort pédagogique » du côté de la presse régionale. C’est donc essentiellement à l’issue du scrutin municipal qu’un coup de projecteur a été donné sur l’autre élection du bloc local. Dépeints souvent comme « âpres », d’autres fois comme « rocambolesques », certains affrontements, digne de House of cards n’ont pas manqué de sel et ont, à ce titre, fait le miel des médias.

Parmi les plus « emblématiques », les élections pour les présidences des métropoles de Paris, de Marseille ou de Grenoble sont apparues comme un concentré des dérives du mode de scrutin intercommunal : tractations tous azimuts, interruptions de séance, dénonciation par les « perdants » du règne des « petits arrangements »… Osons le (re)dire : le fléchage n’a en rien contribué à l’affirmation démocratique des communautés et métropoles, à la légitimité mais aussi à la responsabilité de leurs élus.

Quant à l’extension des périmètres intercommunaux menée tambours battants ces dernières années, elle a mécaniquement dilué le poids des villes centres et a ainsi eu pour effet de porter à la tête de bon nombre d’agglomérations des maires de petites communes dont la « représentativité » est forcément discutable. En d’autres termes, il est urgent de repenser la dimension citoyenne de l’intercommunalité et ce, d’autant plus que, comme on a pu le voir localement durant la campagne, la société civile a, elle, largement intégré et investi le fait communautaire, au risque de creuser le fossé avec une représentation politique locale arc-boutée autour du fait communal.

Vague verte et municipalisme

Car elle est bien là la principale menace qui pèse sur nos intercommunalités : la montée en puissance d’un « municipalisme ambiant », qui voudrait ramener nos communautés et métropoles au rang de SIVOM. Sinon comment interpréter, par exemple, les paroles du nouveau président de la plus grande communauté urbaine de France, appelant l’institution et ses agents qu’il est en passe de diriger à « s’effacer derrière les communes » ? Beau programme pour la mandature…

Rappelons-le : pour l’ADGCF, la plupart des communes ne doivent aujourd’hui leur salut qu’à l’intercommunalité et à l’adossement à toute la chaîne des pouvoirs publics. Dit autrement, afin de produire les résultats que nos concitoyens réclament, tâchons de penser et d’incarner collectivement la notion de « bloc local ».

En ce sens, la vague verte qui a submergé plusieurs de nos grandes villes, parmi lesquelles Annecy, Besançon, Bordeaux, Lyon, Poitiers, Strasbourg, ou encore Tours, interpelle également le mouvement intercommunal.

Elle montre bien sûr que la question écologique n’est plus un épiphénomène pour nos concitoyens mais bien un enjeu politique crucial. Mais elle porte aussi potentiellement les germes d’une prise de distance à venir entre ces villes centres et leur intercommunalité, dans la mesure où leurs nouveaux maires prônent un municipalisme qui envisage la commune comme la seule et unique communauté politique locale. D’où, pour l’heure, une attitude plutôt « ambiguë » à l’égard des communautés et métropoles dont ils n’ont pas voulu, ou essayé, de prendre les rênes. Soit.

C’est pourtant là, on le sait, que se pense, s’organise et se déploie l’essentiel des politiques environnementales territorialisées. Là encore, il s’agit d’être vigilant et rappeler que, contre toute tentative de repli communal, ce sont les valeurs de coopération, d’ouverture, d’écoute que porte l’intercommunalité qu’il faut plus que jamais promouvoir, tout particulièrement dans le champ de l’écologie.

En somme, l’hypothèse est à envisager, sérieusement : l’intercommunalité pourrait prochainement faire l’objet d’un procès en légitimité. La loi Engagement et proximité en a ouvert le chemin ; les discussions ouvertes par le projet de loi « 3 D » pourraient en prendre le relai.

En tout cas, les contributions d’ores et déjà proposées par le Sénat et Territoires Unis – la fédération réunissant l’AMF, l’ADF et Régions de France –, ne laissent guère planer de doute ; à l’unisson, pour ce qui concerne le « bloc local », elles consistent notamment à revenir encore et toujours sur les modalités de transferts obligatoires de certaines compétences et à revoir les clefs de répartition des sièges au sein des organes communautaires et métropolitains, au bénéfice bien sûr des petites communes…

Mieux : que penser de la déclaration de politique générale de Jean Castex, qui se fait le chantre du couple « maire-préfet de département » à l’Assemblée nationale ? Comment interpréter les propos du chef du Gouvernement qui s’autoproclame « Premier ministre des territoires et de la vie quotidienne » au Sénat, qui appelle dans la foulée à une plus forte implication des administrations locales dans la mise en œuvre des politiques publiques au sein des « territoires, pour les adapter à la vie des gens, dans nos régions, nos départements, nos cantons, nos communes, nos quartiers », et qui passe ainsi sous silence l’existence des communautés et métropoles ?

De prime abord, tout cela est inquiétant, ou plus simplement, anachronique. Pourtant… Et si cette remise en cause était en réalité une opportunité à saisir pour l’intercommunalité, celle de porter précisément la question de sa raison d’être devant l’opinion publique, bref, l’opportunité de s’inscrire dans une nouvelle dimension démocratique et territoriale ? C’est en tout cas le parti-pris de l’ADGCF et sa feuille de route dans le cadre du projet de loi « 3 D ».

La rentrée s’annonce donc « animée » pour la cause intercommunale qui n’a pourtant d’autre ambition que de servir le plus efficacement possible l’usager-citoyen. Sachons le rappeler.

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