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Juridique - Page 410
Agent et mandat électif : quel traitement ?
Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...
Bureaux de vote : être assesseur, une obligation d’élu
Dans un arrêt du 30 mars, la cour d'appel administrative de Nantes a rappelé que sans excuse valable, un conseiller municipal qui refuse de remplir ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote est déclaré démissionnaire d'office. A la veille du second tour des élections municipales, cette décision apparaît comme une mise en garde.
Le second tour aura lieu le 28 juin
Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur ont confirmé le souhait d'organiser le second tour des élections municipales le 28 juin, si les conditions sanitaires le permettent. Une clause de revoyure est prévue dans deux semaines. La campagne électorale devra se réinventer pour limiter la propagation du virus.
Les maires pressés d’en finir avec les municipales
Lors d’un échange avec Emmanuel Macron, les représentants des associations d’élus ont plaidé, unanimes, pour la tenue du deuxième tour le 28 juin. Une date qui tiendrait la corde à l'Elysée.
Avec la crise, changer de route
Bienvenue aux commandes ! Après des semaines de confinement, les quelque 30 000 maires élus au premier tour prennent enfin les rênes de leur commune.
« Il faut se projeter vers l’avenir pour surmonter les crises » – Christian Clot, directeur d’Adaptation Institute
Adaptation Institute est un organisme de recherche privé qui observe l’adaptation humaine face aux conditions extrêmes. Le laboratoire mène en ce moment une étude en partenariat sur l’impact sur la santé mentale des mesures prises face au coronavirus. Pour protéger la santé mentale des administrés comme des agents, les discours de ...
Un assouplissement de plus des règles de publication des actes
En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.
Municipales : la grande fatigue démocratique
A l’occasion des élections municipales, relancées par des réunions à l’Elysée et à Matignon ces 19 et 20 mai, des livres racontent et décryptent le désarroi des maires ruraux et le délitement de la vie publique locale. Sélection.
DG de communes et d’interco : jouer le duo plutôt qu’en solo
Le développement des projets de territoire accroît les occasions de collaboration entre les DG d’intercos et des communes qui les composent. Une coopération épanouissante pour tous suppose une instance technique dédiée et des élus moteurs.
Feu orange pour des municipales en juin
Si le conseil scientifique ne s’oppose pas à la tenue du second tour des municipales d’ici fin juin, il met en garde contre « les risques majeurs » sanitaires « liés à la campagne électorale ». La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
