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Réforme de la fonction publique

Dialogue social : le chantier des accords collectifs est lancé

Publié le 30/09/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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okalinichenko / Adobe Stock
Renforcer la négociation collective était un axe fort de la réforme de la fonction publique. Un document de travail sur l'avant-projet d'ordonnance a été présenté mardi 29 septembre. Celle-ci doit jeter les bases d'un dialogue social rénové. Ce qui ressortira de la concertation sur son contenu sera décisif pour ficeler des accords apaisés, au niveau tant national que local.

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Deux ans avant les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, l’ordonnance sur la négociation collective promet de bousculer la notion de « représentativité » des syndicats.

En l’état actuel du document de travail sur l’avant-projet, présenté mardi 29 septembre aux employeurs et syndicats, les critères actuels de détermination de la règle de l’accord majoritaire sont maintenus. C’est-à-dire qu’un accord n’est valide que s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés « en faveur des organisations habilitées à négocier lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l’accord est ...

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