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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 octobre

Publié le 02/10/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 5 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable :
    • PLF 2021 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)

Mardi 6 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Asap – Vote par scrutin public sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2021 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)

Mercredi 7 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Simplification – Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2021 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Simplification – Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Jeudi 8 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Discussion de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (Dossier législatif)
    • Elections – Discussion de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales (Dossier législatif)
    • Congé de parenté – Discussion de la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (Dossier législatif)

Vendredi 9 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Discussion de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (Dossier législatif)

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