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Juridique - Page 404

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Elections municipales 2020 26/06/2020

Des pistes pour lever les freins au droit de vote des personnes sous tutelle

Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, le droit de vote des personnes mises sous tutelle n'est plus soumis à une décision du juge. Un an après, à l'approche du scrutin du 28 mars en pleine crisa sanitaire, l'association Handéo publie une note d'information sur l'exercice de ce droit pour les ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/06/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 26/06/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assemblée Nationale
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Projet de loi de finances rectificative 3 26/06/2020

Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge

Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.

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Webinaire - La Gazette - Le Courrier des maires 26/06/2020

Nouveaux conseils municipaux : comment attribuer les délégations

Au lendemain du second tour d'élections municipales hors normes, en raison de la pandémie, inscrivez-vous librement à notre webinaire, qui se tiendra lundi 29 juin à 16h00, pour bien démarrer le mandat dans votre commune.

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Compétences 26/06/2020

L’assistance à maîtrise d’ouvrage interne, gage d’innovation

Le conseil régional s’est doté d’une délégation à la modernisation de l’action publique, et a recruté des agents ayant acquis des savoirs particuliers.

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1 Municipales 25/06/2020

Municipales : un paysage politique éparpillé façon puzzle

Les appareils centraux des partis n’ont pas réussi à peser sur les tractations de l’entre-deux tours. D’où des stratégies illisibles et des têtes de listes en roue libre. Entre le pouvoir local et le pouvoir national, la rupture parait consommée.

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Management 25/06/2020

La direction des RH réimaginée, avec et pour les agents

Afin de revoir ses pratiques managériales, Lorient agglo expérimente le « design thinking » en analysant les besoins de ses agents.

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Municipales 2020 25/06/2020

Scrutin du 28 juin : les dernières précisions sur les procurations électorales

Une loi, des décrets et des circulaires ont tour à tour apporté leur lot de dispositions relatives à l'établissement des procurations pour les élections municipales. A quelques jours du scrutin du 28 juin, une instruction précise lesquelles de ces mesures sont temporaires et liées à la crise sanitaire, et lesquelles sont pérennes.

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Document utile 25/06/2020

Loi fonction publique : un tableau de bord pour les collectivités

Pour s'y retrouver dans les méandres de la loi de transformation de la fonction publique, Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), a confectionné un tableau de bord évolutif à destination des collectivités. Voici la version à jour au 25 juin, intégrant notamment le décret sur le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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