- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 404
Violences sexistes et sexuelles au travail : comment les DRH peuvent agir
Un décret paru en mars 2020, avant le confinement, oblige les employeurs publics à instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Une nécessaire prise de conscience.
Loi Asap : toutes les mesures qui concernent les collectivités
Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.
« Les centres de gestion peuvent être d’excellents tiers de confiance pour les intercos » – Pascal Fortoul
Il était président de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) depuis douze ans. Pascal Fortoul devrait passer officiellement le flambeau courant novembre. Dans une interview accordée à "La Gazette" le 27 octobre, le nouveau vice-président du centre de gestion de l’Isère fait le point sur sa vision de ...
Commande publique : tour d’horizon des règles dérogatoires toujours applicables
La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique : cette analyse s'intéresse aux règles dérogatoires qui sont encore applicables. L'état de droit a ainsi été complété, à l'instar de nouveaux seuils dispensant de toute mise en concurrence les travaux et les achats de denrées alimentaires. Des ...
Reconnaissance faciale dans l’espace public : où en est-on ?
La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a réaffirmé sa position : elle a appelé de ses voeux l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les transports, face à un « risque terroriste très élevé ». En février, le gouvernement s’était dit favorable à une période d’expérimentation de six mois à un an ...
« Les femmes se surinvestissent pour prouver qu’elles sont à la hauteur »
Dirigeantes et territoires est le tout nouveau réseau collaboratif de femmes occupant des postes de direction et de direction générale dans les secteurs public et parapublic. La consultante Dayana Chamoun-Fiévée en est à l’initiative.
La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l’une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation.
Marchés publics : quels documents de la procédure d’attribution sont-ils communicables ?
Il n'est pas rare que des candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public demandent des explications, donc des documents concernant cette procédure, à l'acheteur public. Celui-ci doit alors se questionner sur l'opportunité de communiquer les pièces demandées si elles ne font pas l'objet d'une communication obligatoire ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Quiz. La loi de transformation de la fonction publique de 2019
Promulguée le 7 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique établit notamment, selon ses promoteurs, un nouveau "contrat social" entre les agents et les employeurs publics. Que change cette réforme importante pour la fonction publique territoriale ? Sauriez-vous traiter le sujet face à un jury ou devant votre copie ? Faites le ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
Entre une neutralisation des indicateurs financiers bouleversés par la suppression de la taxe d'habitation et leur révision plus profonde, le PLF 2021 tranche dans l’immédiat pour la première option.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
