- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 404
Des pistes pour lever les freins au droit de vote des personnes sous tutelle
Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, le droit de vote des personnes mises sous tutelle n'est plus soumis à une décision du juge. Un an après, à l'approche du scrutin du 28 mars en pleine crisa sanitaire, l'association Handéo publie une note d'information sur l'exercice de ce droit pour les ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.
Nouveaux conseils municipaux : comment attribuer les délégations
Au lendemain du second tour d'élections municipales hors normes, en raison de la pandémie, inscrivez-vous librement à notre webinaire, qui se tiendra lundi 29 juin à 16h00, pour bien démarrer le mandat dans votre commune.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage interne, gage d’innovation
Le conseil régional s’est doté d’une délégation à la modernisation de l’action publique, et a recruté des agents ayant acquis des savoirs particuliers.
Municipales : un paysage politique éparpillé façon puzzle
Les appareils centraux des partis n’ont pas réussi à peser sur les tractations de l’entre-deux tours. D’où des stratégies illisibles et des têtes de listes en roue libre. Entre le pouvoir local et le pouvoir national, la rupture parait consommée.
La direction des RH réimaginée, avec et pour les agents
Afin de revoir ses pratiques managériales, Lorient agglo expérimente le « design thinking » en analysant les besoins de ses agents.
Scrutin du 28 juin : les dernières précisions sur les procurations électorales
Une loi, des décrets et des circulaires ont tour à tour apporté leur lot de dispositions relatives à l'établissement des procurations pour les élections municipales. A quelques jours du scrutin du 28 juin, une instruction précise lesquelles de ces mesures sont temporaires et liées à la crise sanitaire, et lesquelles sont pérennes.
Loi fonction publique : un tableau de bord pour les collectivités
Pour s'y retrouver dans les méandres de la loi de transformation de la fonction publique, Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), a confectionné un tableau de bord évolutif à destination des collectivités. Voici la version à jour au 25 juin, intégrant notamment le décret sur le ...
