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Juridique - Page 393
Mener une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire en 5 conseils
Conduire une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire a pour objectif de le sanctionner en cas de manquement à ses obligations professionnelles. Cette procédure est soumise au respect des droits de la défense. Pour les agents contractuels, des règles spécifiques sont applicables, notamment en cas de licenciement disciplinaire.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Des règlements locaux de publicité bientôt caducs
Après la loi Grenelle 2 qui a programmé la caducité des réglementations spéciales de l’affichage publicitaire, trois modifications législatives récentes ont créé un tourbillon à l’issue duquel il est nécessaire de clarifier les nouvelles échéances.
Quand les agents deviennent ambassadeurs sur les réseaux sociaux
Les salariés du secteur privé font de plus en plus souvent la promotion de leur entre- prise sur les réseaux sociaux. Une tendance qui apparaît aussi dans la territoriale.
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
Bien-être au travail : participez à notre enquête 2020 !
La Gazette des communes réalise comme chaque année depuis 11 ans son baromètre sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de tous les agents. Participez à notre édition 2020 !
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : la CNIL épingle plusieurs communes
Dans un avis du 25 août, la Cnil rappelle à l'ordre quatre communes qui utilisent à mauvais escient la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI).
Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution
Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet d'être très vigilants lors de la rédaction de ces lignes, en n'y prévoyant que des orientations générales.
Comment la cellule de com’ a dit adieu à la hiérarchie
Le canton le canton de Neuchâtel, en Suisse, a adopté un management horizontal au sein de son équipe de communication. Si certains ont pu se trouver déconcertés, la nouvelle organisation est plutôt un succès.
Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ?
La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences attendues de lui et définies par son statut particulier. C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 6 juillet.
La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise
Pour faciliter les constructions, une procédure intégrée pour le logement (PIL) avait été créée par l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 et le décret n° 2015-218 du 25 février 2015. Cette procédure intégrée a été dupliquée au bénéfice de la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise (PIIE) par ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Au cours du mois d'août, les secrétaires d'Etat du gouvernement Castex se sont installés, et la prime de feu des sapeurs-pompiers a été augmentée. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment la crise sanitaire, l'aménagement et ...
