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Juridique - Page 393
Agents publics : l’octroi des allocations chômage
L'octroi des allocations chômage aux agents publics répond, en grande partie, aux règles du code du travail et de l'assurance chômage. Toutefois, des spécificités existent pour les agents publics. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Baromètre des pratiques managériales : participez à l’enquête en ligne !
La lettre du cadre Territorial et le cabinet Cap Nova, en partenariat avec le SNDGCT et l’AATF lancent la 3e édition du baromètre des pratiques managériales des cadres territoriaux. Participez !
Après la victoire des écolos à Bordeaux, une ambiance mi-figue, mi-raisin dans les services
Après 73 ans à droite, la mairie de Bordeaux a basculé à gauche avec la victoire de l’écologiste Pierre Hurmic au second tour des élections municipales. Après l’étonnement, voire la sidération, les agents attendent de savoir le sort que va leur réserver l'équipe victorieuse.
Bonnes résolutions et rêves de territoriaux pour le « monde d’après »
"Désapprendre", "s'appuyer sur tous les acteurs prédisposés", "recenser les compétences transférables"...Dans des manifestes, lettres ouvertes, et retours d'expériences, les territoriaux montrent que la crise sanitaire a renforcé leurs revendications mais aussi secoué leurs façons de penser.
Fabrice Costes, la connaissance de soi au bénéfice de tous
Convaincu que dans un monde en mutation l’adaptation est impérative, Fabrice Costes, le directeur général des services de Colomiers (Haute-Garonne), a entrepris de transformer le fonctionnement de sa collectivité en s’appliquant à lui-même les principes qu’il prône.
L’agent candidat aux élections municipales peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Le fonctionnaire candidat à des élections municipale peut bénéficier de la protection fonctionnelle concernant des propos tenus à son encontre durant la campagne électorale, dès lors qu’ils sont en lien avec ses fonctions.
Municipales : les listes participatives à la peine
Porteuses d’espoirs, les listes citoyennes ont pourtant peiné à convaincre des électeurs peu nombreux à se déplacer aux urnes.
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement
Dans une décision du 10 juillet, le Conseil d'Etat ordonne une nouvelle fois au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. Mais cette fois-ci, les juges ont prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard si ces obligations ne sont pas remplies dans six mois.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
