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Juridique - Page 393
Qualité et proximité, le casse-tête de la restauration collective
Dans le domaine des achats de denrées alimentaires, les acheteurs doivent faire preuve d’agilité s’ils veulent à la fois respecter les règles de la commande publique et s’approvisionner au plus près, avec de bons produits. Exemple dans la région Centre - Val de Loire, où les solutions doivent s’adapter aux réalités du terrain.
Une vague de nouveaux DGS pour affronter la deuxième vague
A la suite des élections municipales de juin, de nombreux nouveaux DGS entrent en fonction cet automne. Dans un climat empreint de lassitude, ils doivent faire face au second confinement tout en appréhendant leur nouveau poste.
Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité
La présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Cohésion des territoires et au ministre délégué des transports pour reporter d'un an l’échéance de la ...
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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
« L’Etat doit toujours tenir la main des collectivités, il la tient juste moins fort »
Professeur agrégé de droit public à l’université Grenoble Alpes, Nicolas Kada analyse les conséquences de la disparition du contrôle de légalité des actes des collectivités. Tant sur l’Etat de droit que sur les finances locales.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Construction : le BTP dans la détresse
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans la construction.
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La commande publique dans tous ses états
Négociation collective : les syndicats fixent leurs limites
La CFDT, la CGT, FO et l'Unsa posent leur cadre à la négociation collective dans la fonction publique, en prévision de l'ordonnance à venir sur le sujet.
PLFR 4 : les députés et sénateurs renforcent le soutien aux transports publics
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 17 novembre 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 4ème budget rectificatif pour 2020 avec une nouvelle garantie pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Décryptage.
Le guide des DG de collectivités pour prévenir l’absentéisme
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié un guide de prévention avec pour objectif de déterminer les origines de l'absentéisme, à la fois enjeu social, organisationnel et économique pour les collectivités.
Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi
Le tout premier répertoire de clauses environnementales « clés en main » est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil conçu par le pôle d'excellence pour l'écostransition du Pas-de-Calais, le CD2E, offre des dizaines de clauses pour faciliter la tâche des acheteurs dans la rédaction des marchés ...
Relance, impôts de production, compensations Covid-19 : le PLF 2021 vu par les députés
Après le vote en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, qui porte sur le plan "France relance" de 100 milliards d'euros sur deux ans ou encore sur la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production... la Gazette a décidé de donner la parole aux députés des différents groupes ...
