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Juridique - Page 393
Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.
Action sociale : le congrès de l’Unccas annulé
Le congrès des centres communaux et intercommunaux de l'action sociale devait se tenir les 13 et 14 octobre 2020, à Paris.
Foncières commerciales : un pari financier sur l’avenir
Les projets de foncières commerciales chargées de porter, de rénover et de commercialiser les fonds de commerces fleurissent sur les territoires. Les dernières annonces gouvernementales pourraient provoquer un véritable engouement. Reste une difficulté : avec des ambitions de taille, les foncières devront avoir financièrement les reins ...
Allocations chômage : la commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur
Le Conseil d'Etat affirme, dans une décision du 29 juillet, qu'une commune doit verser l’allocation de retour à l’emploi à un ancien agent démissionnaire parti dans le secteur privé et par la suite licencié, dès lors que les conditions requises sont réunies.
Quelle procédure pour sélectionner un maître d’œuvre ?
Outre le concours, plusieurs procédures sont envisageables pour sélectionner un maître d’œuvre. Détails et recommandations.
Digitalisation des collectivités, vers un mode de travail hybride
Emportées comme toutes les organisations par la vague numérique, les collectivités envisagent l’après. Ou comment faire perdurer les collectifs de travail en y intégrant le digital. Un sujet au menu du dernier colloque organisé par l’ADRHGCT, le vendredi 2 octobre.
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Les directions RH font leur mue numérique
Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
Les députés en ont presque terminé avec la première lecture du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Ils y ont inscrit plusieurs mesures assouplissant les procédures de la commande publique dans le but de favoriser la relance économique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Des solutions simples pour préserver les liens entre agents
Créées pendant le confinement, la page Facebook interne et la newsletter ont été utiles au sein des services de Bouguenais. Et seront probablement conservées.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
