Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[ENTRETIEN] Documents administratifs

Accès aux documents : « Les collectivités n’appliquent pas bien la réglementation » – Jean-Luc Nevache

Publié le 02/12/2020 • Par Alexandre Léchenet Gabriel Zignani • dans : Actu Expert, France

jean luc nevache
fabien calcavechia
Le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, souhaite profiter du gain de temps lié à la réduction du délai de réponse de la Cada pour faire plus de pédagogie auprès des collectivités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

 

Où en sont les collectivités dans leur obligation de communication des documents administratifs ?

La loi a quarante ans, la Cada est une institution bien connue et les règles sont installées. Pour autant, nous constatons une augmentation des demandes qui nous sont adressées. Celles liées à des refus ou à des retards de communication restent à un niveau relativement élevé et une part importante correspond à des questions qui sont déjà tranchées. Nous avons décidé de traiter ces demandes par ordonnances, pour aller plus vite. Un grand nombre des demandes qui concernent les collectivités donne lieu à ordonnance.

Cela veut dire qu’elles n’appliquent pas bien la réglementation, qu’elles ne communiquent pas des documents qui devraient l’être.

Comment peut-on expliquer ces réticences, comment les combattre ?

Il y a deux pistes d’explications :

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Accès aux documents : « Les collectivités n’appliquent pas bien la réglementation » – Jean-Luc Nevache

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement