Statut

La titularisation n’est pas un droit

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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L’exercice des missions dans un service technique peut se révéler difficile et la prolongation du stage peut s’imposer. Si, de surcroît, le stagiaire connaît des problèmes d’addiction, la titularisation peut s’avérer problématique.

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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris

Le lauréat du concours d’adjoint technique de l’eau et de l’assainissement (Atea) principal de 2e classe, spécialité éclusier, avait été nommé en qualité de stagiaire et affecté au service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la collectivité. Toutefois, à la suite d’un rapport établi par le chef du service des ressources humaines, faisant état d’insuffisances dans la manière de servir de l’agent et demandant la prolongation de son stage, ainsi que d’un avis favorable à la prolongation de la commission administrative paritaire compétente, le maire avait prorogé le stage de l’intéressé pour une durée de douze mois.

Licenciement à l’issue du stage

Cependant, sur la base, notamment, d’une note du directeur de la ...

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