Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club finances

Fiscalité- le tour des régions (2/4)

TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon

Publié le 02/12/2020 • Par Françoise Sigot • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Jurisprudence, Régions

Fotolia_66289653_XS
Fotolia Guido Grochowski
Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Une cuisante défaite pour les élus et l’administration du Grand Lyon ». C’est en ces termes que ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Educateur des activités physiques et sportives – janvier 2022, Ile de France

Catégorie ,

Préparer ce concours

Secrétaire administratif des ministères chargés des affaires sociales – septembre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Adjoint administratif principal – octobre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
27Mai

100% digital , live et replay

4es ASSISES DE LA DÉMATÉRIALISATION

Information & inscription

29Juin

100% digital , live et replay

JOURNÉE D’ÉTUDE FRICHES URBAINES & INDUSTRIELLES

Information & inscription

01Sep

100% digital , live et replay

Journée d'étude numérique éducatif

Information & inscription

Formations

Gazette
14Juin

Analyse financière et fiscale (1 jours)

Information & inscription

15Juin

Cycle Contrôle de gestion (3 jours)

Information & inscription

15Juin

Maîtriser les fondamentaux de la finance locale (2 jours)

Information & inscription

Commentaires

TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon

Votre e-mail ne sera pas publié

club-finances

Club Finances :Contenus et services dédiés aux professionnels des finances locales

Offre d’abonnement 1 accès : Abonnez-vous et accédez à l’intégralité des contenus et services

Je m'abonne

Offre multi accès sur mesure : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

Je m'abonne
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club finances
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter