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Fiscalité- le tour des régions (2/4)

TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon

Publié le 02/12/2020 • Par Françoise Sigot • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Jurisprudence, Régions

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Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.

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