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Juridique - Page 383
Alléger le cadre juridique pour une mise en commun de l’action publique
Le principal obstacle au développement des communs est la réglementation, qui doit évoluer, selon Olivier Jaspart, conseiller juridique de la commune de Livry-Gargan en Seine-Saint-Denis. Il livre quelques pistes de transformation.
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L’action publique de demain se façonne dans les communs
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Après la crise sanitaire, l’emploi, priorité absolue des territoires
Pour faire face à la hausse inexorable du chômage consécutive à la pandémie, Etat et collectivités multiplient les plans de soutien à l’emploi. Dernier en date, France relance et son milliard d’euros pour « construire la France de 2030 ».
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Réinsertion des détenus : les missions locales réclament davantage de conseillers justice
En Auvergne-Rhône Alpes, le réseau de référents Justice dans les missions locales a disparu, faute de financement. Partout en France, la situation est alarmante. L’Union nationale des missions locales (UNML) réclame la création de nouveaux postes et va prochainement entamer des discussions avec la délégation générale à l'emploi et à ...
Sénatoriales : dans quels départements vote-t-on et qui sont les candidats ?
Le 27 septembre, le Sénat se renouvelle pour moitié. Près de 1500 candidats s'affrontent dans soixante circonscriptions.
Jérôme Sainte-Marie : « Les maires écologistes sont le reflet de la petite bourgeoisie urbaine »
Le politologue Jérôme Sainte-Marie décrypte la poussée verte dans les métropoles à l'aune de sa théorie des blocs « élitaire » et « populaire ». Piquant.
Le Conseil constitutionnel valide l’action en démolition des collectivités
Peut-on parler d’atteinte à l’exercice du droit de propriété lorsque des collectivités initient une action en démolition ? Saisi, le Conseil constitutionnel émet une réponse nuancée.
Pas de protection fonctionnelle pour un représentant syndical
Dès lors que les propos tenus par un agent lors d’une commission administrative paritaire se rattachent à ses fonctions de représentant syndical et non à celles de représentant du personnel, ils ne peuvent pas être couverts par la protection fonctionnelle prévue par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983.
Des acheteurs réalistes pour la commande publique de demain
Cinq acheteurs publics ont accepté de nous dévoiler leurs ambitions pour la commande publique de demain. En vrac, on y retrouve la nécessité de développer encore les clauses d'insertion, de mieux connaître le tissu économique local, d'assurer la continuité de l'approvisionnement, d'articuler les calendriers des communes et de ne pas ...
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
