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Juridique - Page 379

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Haute fonction publique 08/10/2020

La discrimination positive au menu de la réforme de la haute-fonction publique

Le gouvernement distille ses intentions dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Une suggestion de la mission Thiriez a la faveur de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques : la création de voies d'accès spécifiques pour les candidats de condition modeste aux concours d'entrée. L'identification des ...

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 08/10/2020

L’emploi territorial passé au crible

Publiée fin septembre, la 9e édition du « Panorama de l'emploi territorial » des centres de gestion vient confirmer la diminution du nombre d’employeurs et une stabilisation globale des effectifs, ainsi qu’une augmentation des offres d’emploi, des contractuels recrutés sur emploi permanent et des départs anticipés en retraite pour ...

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Inaptitude 08/10/2020

Le sport, un soutien précieux des parcours de requalification

Fortifier l’esprit et le corps, c’est le but des parcours de reclassement professionnel, renforcés par des séances de pratique sportive.

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Evénement digital 08/10/2020

2020-2026 : comment rénover le service public déchets

Malgré la période fortement chahutée que nous vivons, le rendez-vous annuel « Gestion des déchets & Économie circulaire » est maintenu au 14 octobre 2020 à Paris. Grande nouveauté toutefois, il sera accessible à distance également via une plateforme digitale.

Rémunération - Primes et indemnités
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Commande publique 07/10/2020

Impact du Covid-19 sur les DSP : l’indemnité n’est pas automatique

Service à l'arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n'est pas question d'indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.

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Projet de loi Asap 06/10/2020

Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.

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Association d'élus 06/10/2020

Action sociale : le congrès de l’Unccas annulé

Le congrès des centres communaux et intercommunaux de l'action sociale devait se tenir les 13 et 14 octobre 2020, à Paris.

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1 Développement économique 06/10/2020

Foncières commerciales : un pari financier sur l’avenir

Les projets de foncières commerciales chargées de porter, de rénover et de commercialiser les fonds de commerces fleurissent sur les territoires. Les dernières annonces gouvernementales pourraient provoquer un véritable engouement. Reste une difficulté : avec des ambitions de taille, les foncières devront avoir financièrement les reins ...

Territoires zéro chômeur de longue durée : la deuxième vague grossit, sans visibilité sur le long terme
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Statut de la fonction publique 06/10/2020

Allocations chômage : la commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur

Le Conseil d'Etat affirme, dans une décision du 29 juillet, qu'une commune doit verser l’allocation de retour à l’emploi à un ancien agent démissionnaire parti dans le secteur privé et par la suite licencié, dès lors que les conditions requises sont réunies.

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Marchés publics 06/10/2020

Quelle procédure pour sélectionner un maître d’œuvre ?

Outre le concours, plusieurs procédures sont envisageables pour sélectionner un maître d’œuvre. Détails et recommandations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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