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Probité

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?

Publié le 10/02/2021 • Par Solange de Fréminville • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Jay Reed
Jay Reed by Flickr CC
La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de nombreux participants, eux-mêmes déontologues. Au cœur des discussions, l’indépendance de la fonction et les moyens de la garantir.

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Le référent déontologue doit-il être extérieur aux collectivités territoriales ? ou un agent de la collectivité concernée ? Doit-il travailler seul ou de manière collégiale ? Ces questions essentielles ont été au cœur de la première rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale, le 5 février.

  • Un an après le décret, où en est la mise en place du référent déontologue dans la sphère locale ?

Fonction sensible

Car ces interrogations sont liées à un enjeu majeur : comment garantir l’indépendance du référent déontologue aux yeux des agents comme des employeurs territoriaux ? « J’exerce mes fonctions seule, je réceptionne et j’instruis moi-même les demandes et je réponds directement aux agents. Le fait d’être extérieur au CDG, un tiers indépendant et impartial, les ...

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